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le 17 avril 2018 - Question parlementaire

La députée Typhanie Degois demande une meilleure application de la directive de 2010 afin de soutenir réellement les alternatives à l'expérimentation animale

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Se développent ainsi des nouvelles méthodes telles que l'ingénierie tissulaire, les technologies des cellules souches ou encore la modélisation et la bio-informatique, et la toxicogénomique, reconnues pour leur fiabilité et sécurité. Ces dernières permettent alors de ne plus solliciter d'animaux tout en permettant des avancées de la science. Toutefois, malgré l'innovation qu'elles représentent, ces méthodes de recherche ne sont que trop peu soutenues par l'État. Par ailleurs, il conviendrait de diversifier davantage la composition de la commission nationale de l'expérimentation animale et d'obliger la publication annuelle des statistiques et des résumés non techniques de projets comme en dispose la directive de 2010.
(extrait de la question)

Question écrite de Typhanie Degois, députée de Savoie :

Mme Typhanie Degois interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les méthodes alternatives à l'expérimentation animale. L'Union européenne s'est saisie du sujet depuis 1986. Aujourd'hui, la directive européenne 2010/63/UE datant de 2010 impose aux États membres de l'Union européenne de décliner la règle des 3R (réduire, raffiner, remplacer) dans le cadre de l'expérimentation animale, mais également de collecter et de publier chaque année des informations statistiques sur l'utilisation d'animaux dans les procédures scientifiques. Les derniers résultats publiés et basés sur les procédures expérimentales clôturées en 2016 montrent que 1,92 millions d'animaux ont été les sujets d'expérimentations. L'espèce de la souris est l'animal le plus utilisé représentant 59,6 % des espèces animales sujettes, viennent ensuite poisson, rat, lapin, chien, chat, primate. Même si depuis 2010 une baisse du nombre d'animaux utilisés est constatée, qui s'explique par un recours croissant aux méthodes dites alternatives, la réduction de la taille des échantillons, le partage des données, la réutilisation plus systématique des animaux dans plusieurs procédures ne sont pas strictement des méthodes de remplacement ou de substitution à l'expérimentation animale. En effet, l'ensemble de ces méthodes ne vise qu'à réduire ou améliorer le recours aux animaux dans le cadre de recherches. Pourtant, les progrès scientifiques et technologiques offrent aujourd'hui de nouvelles perspectives dans le cadre des travaux en recherche appliquée et en toxicologie. Se développent ainsi des nouvelles méthodes telles que l'ingénierie tissulaire, les technologies des cellules souches ou encore la modélisation et la bio-informatique, et la toxicogénomique, reconnues pour leur fiabilité et sécurité. Ces dernières permettent alors de ne plus solliciter d'animaux tout en permettant des avancées de la science. Toutefois, malgré l'innovation qu'elles représentent, ces méthodes de recherche ne sont que trop peu soutenues par l'État. Par ailleurs, il conviendrait de diversifier davantage la composition de la commission nationale de l'expérimentation animale et d'obliger la publication annuelle des statistiques et des résumés non techniques de projets comme en dispose la directive de 2010. En conséquence, elle lui demande de renforcer le soutien des instances publiques aux méthodes alternatives à l'expérimentation animale dans les recherches scientifiques et dans l'enseignement. Il convient également d'encadrer plus strictement le recours à l'expérimentation animale dans les projets scientifiques publics comme privés.