EELV pour limiter l'expérimentation animale

Le Conseil Fédéral d'EELV des 22 et 23 septembre 2012, lors du vote de la motion Animaux et société, a adopté les points suivants :

Le développement d’une recherche publique consacrée à l’élaboration et à la diffusion de méthodes substitutives à l’expérimentation animale ;

• Dans le cadre de l’application de la nouvelle réglementation applicable au 1er janvier 2013 :

• Limiter strictement les autorisations aux projets de recherche biomédicale préventive ou curative,

• Ne pas autoriser les projets dès lors qu’il existe des méthodes substitutives à l’expérimentation,

• Ne pas autoriser les projets à des fins militaires ou purement commerciales,

• Donner les moyens au Ministère de la recherche et enseignement supérieur, d’évaluer correctement les projets avant de les autoriser et rendre transparente toute la procédure d’autorisation ;

• La constitution, dans le cadre de la procédure d’autorisation des projets, de comités d’éthique indépendants des organismes demandeurs, comportant notamment des citoyen/nes, des associations et des pouvoirs publics, dont la mission sera d’étudier et de suivre les projets de recherche d’intérêt public prévoyant d’avoir recours à l’expérimentation animale ;

[...]

• La réduction drastique du nombre des autorisations de projets d’expérimentation à visée d’enseignement au profit d’alternatives, notamment au secondaire et lors des premières années d’enseignement supérieur.