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le 14 décembre 2021 - Vote vœu → Municipale

Le conseil municipal de Carrières-sous-Poissy adopte un vœu demandant un plan national de sortie de l'expérimentation animale

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 14 décembre 2021 à 19 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eddie AIT.

Délibération n°DCM2021-110 : Voeu pour un plan national de sortie de l'expérimentation animale

[...]

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L.515-14 du Code civil ;

Vu la directive européenne n°2010/63/UE, révisant la directive n°86/609/CEF. du Conseil du 24 novembre 1986 est applicable en France depuis le 1er janvier 2013 ;

Vu la résolution du parlement européen du 16 septembre 2021 en faveur de mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les tests réglementaires et l'enseignement ;

Considérant l'intérêt de la nouvelle municipalité de Carrières-sous-Poissy pour la protection et le bien-être animal et les actions qu'elle a déjà engagées en ce sens ;

Considérant les préoccupations grandissantes des Françaises et des Français au sujet de la condition animale ;

Considérant que la règle des 3 R est solidement ancrée dans la directive européenne n°2010/63/UE, consistant à Remplacer l'expérimentation animale dès que possible, et à défaut, à Réduire le nombre d'animaux utilisés et à Raffiner les procédures, c'est-à-dire optimiser les méthodologies employées pour diminuer la douleur animale tout en garantissant un niveau de résultats scientifiques élevé. De plus, cette utilisation doit être pleinement justifiée scientifiquement. Ainsi les avantages escomptés doivent l'emporter sur les préjudices causés aux animaux ;

Considérant que l'expérimentation animale, « tradition » de longue date résiste au changement. L'utilisation d'animaux clans la recherche et les tests réglementaires est connue et familière à des générations de chercheurs et aux institutions qui les financent ;

Considérant que le nombre total d'animaux utilisés à des fins scientifiques en Europe a peu évolué depuis l'entrée en vigueur de la directive de 2010, alors que les méthodes alternatives - avec des cellules humaines cultivées, des modèles in sllico (informatiques) et même des organoïdes (mini-organes cultivés artificiellement) - se sont développées. En conséquence, le recours à l'expérimentation animale pourrait être remplacé par d'autres approches en sciences du vivant, et ce, sans affecter l'innovation scientifique ni mettre en danger la santé humaine ;

Considérant que le 16 septembre 2021, le Parlement européen a approuvé à une quasi-unanimité une résolution en faveur de mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les tests réglementaires et l'enseignement. Autrement dit, ce texte appelle à mettre fin à l'expérimentation animale dans l'Union européenne ;
Considérant qu'au-delà des questions éthiques évidentes liées à l'expérimentation animale, il existe des raisons très pragmatiques de tourner le dos à cette pratique dépassée, coûteuse et parfois inefficace ;

Considérant que, conformément à ses engagements, la municipalité souhaite soutenir la résolution du Parlement européen du 16 septembre 2021 relative aux plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l'enseignement et émettre le voeu de la mise en place d'un plan national de sortie de l'expérimentation animale ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. DELRIEU, M. BERTAUX, Mme OLIVIER, M. LOPEZ, M. OUALI représenté par M. DELRIEU) ;

SOUTIENT la résolution du Parlement européen du 16 septembre 2021 relative aux plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l'enseignement ;

DEMANDE au Gouvernement la mise en place d'un plan national de sortie de l'expérimentation animale par, notamment :
- l'imposition de contraintes supplémentaires accrues sur l'expérimentation animale,
- un plus grand financement des recherches alternatives à l'expérimentation animale (les expériences in vitro, la modélisation informatique (in silico), la recherche à l'aide d'humains volontaires, les simulateurs de patient humain, ...),
- des efforts supplémentaires en matière de formation et d'éducation afin que les laboratoires et les autorités compétentes soient le plus au fait possible des méthodes et des processus alternatifs à l'expérimentation animale.

PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Pour copie conforme, Carrières-sous-Poissy, le 14 décembre 2021,
LE MAIRE,
Eddie Aït