a agi pour les animaux
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le 22 novembre 2010 -
Communication officielle
→ Municipale
Les élus du groupe EELV au Conseil de Paris proposent que celui-ci s'engage pour soutenir la recherche d'alternatives à l'expérimentation animale.Agir ! Félicitez-les Sur le site des Elus EELV au Conseil de Paris : Vœu relatif à l’expérimentation animale "Deux projets de délibérations attribuaient des subventions à des équipes de recherche ayant recours à l’expérimentation animale. Les Verts sont opposés à l’utilisation systématique d’animaux dans la recherche scientifique et médicale, et sont favorables au développement des techniques substitutives. C’était la demande formulée dans ce voeu des éluEs Verts parisiens. Vu l’article L214-1 du code rural et de la pêche maritime : Vu la directive européenne 2010/63/EU du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, qui vise à restreindre le recours à l’expérimentation animale dans les protocoles de recherche scientifique ; et la directive précédente (86/609/CEE), dont l’article 7.2 précise que : Considérant les projets de délibération relatifs à l’attribution de subventions de 99 250 euros pour l’année 2010 à quatre équipes de recherche médicale, dans le cadre de l’appel à projets « Emergences », et que certaines de ces équipes ont recours à l’expérimentation animale ; Aussi, sur proposition de Danielle FOURNIER, Jacques BOUTAULT, Christophe NAJDOVSKI et des éluEs du groupe Les Verts, le Conseil de Paris émet le vœu que :
Suite au dépôt de ce voeu et aux négociations qui ont suivi, le voeu a été retiré et un voeu de l’exécutif (proposant que la Ville de Paris soumette au jury scientifique une modification du règlement de l’appel à projet en référence à la directive européenne et que la Ville de Paris encourage des initiatives pour la recherche de méthodes substitutive à l’expérimentation animale) a été adopté. Suite au vote du voeu de l’exécutif, le règlement de l’appel à projets « Emergences » a effectivement été modifié :
Attentes citoyennes :
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