Par tous les moyens dont les élus municipaux disposent, s’opposer à l’implantation de laboratoires pratiquant des expériences sur les animaux (Commission condition animale d'EELV)

Par tous les moyens dont les élu-e-s disposent (enquête publique, permis de construire, etc.), s’opposer à l’implantation sur le territoire de la commune de laboratoires de recherche, privés ou publics, réalisant des tests sur les animaux et dotés d’une animalerie.
Refuser de louer ou de vendre des terrains du domaine privé communal aux entreprises utilisant les animaux à des fins expérimentales ainsi qu’aux élevages d’animaux destinés à la recherche.
(extrait du mémo de l'élu local écolo, piloté par Anne-Claire Gallais-Sérézal au sein de la commission condition animale d'EELV)

Recherche

Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations
immobilières effectuées par la commune (art. L. 2241-1 du CGCT),
notamment des biens privés communaux.
Par tous les moyens dont les élu-e-s disposent (enquête publique,
permis de construire, etc.), s’opposer à l’implantation sur le territoire
de la commune de laboratoires de recherche, privés ou publics, réalisant
des tests sur les animaux et dotés d’une animalerie.
Refuser de louer ou de vendre des terrains du domaine privé communal
aux entreprises utilisant les animaux à des fins expérimentales
ainsi qu’aux élevages d’animaux destinés à la recherche.
Dans les villes qui les accordent, refuser de voter des subventions à
des équipes de recherche faisant appel à l’expérimentation animale,
quelle que soit la finalité de la recherche ou l’espèce utilisée.