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le 17 septembre 2018 - Question parlementaire → Europe

Pascal Durand dénonce la sous-estimation par la Commission du nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales

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Le septième rapport de la Commission sur les statistiques concernant le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales (...) indique également que «[d]ans l'UE, d'après les données collectées en 2011 […], le nombre total d'animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques est légèrement inférieur à 11,5 millions
Cependant, l'organisation Eurogroupe pour les animaux [en addtionnant] les chiffres fournis par seulement treize États membres pour 2011, suffit à montrer qu'un total de 12 618 700 animaux y ont été utilisés. Les chiffres communiqués par la Commission en 2013 sont donc clairement faux et ne devraient pas être utilisés comme référence.
(extrait de la question)

Questions parlementaires
PDF 105k WORD 18k
17 septembre 2018
E-004677-18
Question avec demande de réponse écrite E-004677-18
à la Commission
Article 130 du règlement
Pascal Durand (Verts/ALE) , Tilly Metz (Verts/ALE)

Objet: Données obsolètes concernant l'expérimentation animale
Le septième rapport de la Commission sur les statistiques concernant le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales(1) a pour objectif «de fournir des données statistiques concernant le nombre d'animaux utilisés à des fins scientifiques dans les États membres de l'Union européenne au cours de l'année 2011, conformément aux dispositions de l'article 26 de la directive 86/609/CEE du 24 novembre 1986 […]». Il indique également que «[d]ans l'UE, d'après les données collectées en 2011 […], le nombre total d'animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques est légèrement inférieur à 11,5 millions […]».

Ce chiffre de «11,5 millions» est depuis lors utilisé comme référence. Cependant, l'organisation Eurogroupe pour les animaux a récemment collecté les données officielles sur le nombre d'animaux utilisés dans certains États membres et elle obtient un résultat différent. Un simple calcul, qui consiste à additionner les chiffres fournis par seulement treize États membres pour 2011, suffit à montrer qu'un total de 12 618 700 animaux y ont été utilisés. Les chiffres communiqués par la Commission en 2013 sont donc clairement faux et ne devraient pas être utilisés comme référence.

Cet état de fait soulève deux questions:

Comment la Commission explique-t-elle cette erreur et le fait que les chiffres n'aient jamais été mis à jour?

Plus important encore, au moment de la présentation, en novembre 2019, de son nouveau rapport de synthèse sur les données statistiques fournies par les États membres en application de l'article 54, paragraphe 2, de la directive 2010/63/UE, comment entend-elle éviter qu'une telle anomalie ne se reproduise?

(1) Septième rapport sur les statistiques concernant le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales et à d'autres fins scientifiques dans les États membres de l'Union européenne [COM(2013)0859].