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le 8 mars 2017 - Loi → Europe

Proposition de résolution du Parlement européen visant à renforcer la réglementation sur l'importation et le traitement des primates "utilisés" dans les laboratoires

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encourage la Commission européenne à émettre des recommandations sur le traitement des primates en laboratoire en prenant en compte l’ensemble des composantes du bien‑être animal et à réglementer, au besoin, l’importation des primates.
(article unique de la proposition de résolution)

Proposition de résolution du Parlement européen sur l’utilisation des primates non humains pour les besoins de la recherche scientifique

Le Parlement européen,

– vu l’article 36 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

– vu la directive 2010/63/UE,

– vu l’article 133 de son règlement,

A. considérant qu’entre 100 000 et 200 000 primates non humains (les «primates») sont utilisés annuellement pour la recherche scientifique, dont 6 012 dans l’Union européenne (2011);

B. considérant que, selon un rapport publié notamment par l’Académie des sciences médicales du Royaume-Uni (décembre 2006), les primates resteraient nécessaires à la recherche scientifique, qu’il s’agisse des maladies transmissibles (VIH, tuberculose ou paludisme), de la maladie de Parkinson ou, à en croire un rapport des «National Institutes of Health» (États-Unis, 2013) sur les chimpanzés, de la mise au point d’un vaccin contre l’hépatite C;

C. considérant néanmoins que, selon l’association «PETA», 90 % des primates de laboratoire manifesteraient des comportements anormaux dus aux conditions inadéquates et que, dans l’Union européenne, 70 % de ces primates seraient d’origine extra-européenne (Royaume-Uni, 2005), interdisant ainsi notamment tout contrôle de leurs conditions de transport;

1. encourage la Commission européenne à émettre des recommandations sur le traitement des primates en laboratoire en prenant en compte l’ensemble des composantes du bien‑être animal et à réglementer, au besoin, l’importation des primates.