Florence Provendier agit pour les animaux

N° 3265

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juillet 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

N° 3160

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2020.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Laëtitia ROMEIRO DIAS, Aurore BERGÉ, Claire O’PETIT, Corinne VIGNON, Typhanie DEGOIS, Laurianne ROSSI, Samantha CAZEBONNE,

députées.

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EXPOSÉ DES MOTIFS

nous demandons que le plan de relance économique qui sera bientôt élaboré intègre pleinement la demande sociétale en faveur d’une plus grande prise en compte des animaux et de l’environnement, en conditionnant les aides, dans tous les domaines économiques concernés, au respect du bien-être des animaux, à la préservation de la biodiversité et à la limitation des effets négatifs sur l’environnement.
rehaussement significatif des normes d’élevage - interdiction des cages et des mutilations (caudectomie, castration à vif, limage des dents, écornage, etc.) - et d’un plan visant, à terme, la fin de tout élevage sans accès à l’extérieur
Pour donner un avantage à la recherche française et afin d’épargner des millions 2 d’animaux, une part importante des fonds alloués à ce secteur doit être expressément fléchée pour la recherche et le développement de méthodes substitutives à l’expérimentation animale.
Consultées depuis un an par le ministère de la Transition écologique et solidaire, les ONG ont unanimement demandé, comme 72% des citoyens , la fin de la captivité des animaux sauvages dans [les cirques].
(extraits de la tribune signée à l'invitation de CAP)

Sans adoption possible, les refuges commencent à être saturés et ne pourront bientôt plus recueillir
de nouveaux animaux. Lorsque la capacité d’accueil des refuges viendra à saturation, les fourrières se
verront contraintes d’euthanasier les animaux abandonnés, faute de places disponibles.
Il en va également de même pour les élevages de chiens ou de chats de race qui doivent pouvoir
continuer à faire acquérir leurs animaux.
(extrait du courrier adressé au ministre de l'agriculture)