Jean-Luc Mélenchon agit pour les&nbsp;animaux

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*les animaux

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 512 et 2027 visant à supprimer l'interdiction de l'usage commercial des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens

Amendements visant à supprimer l'article 11 sexies introduit par l'amendement CE 2044 rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°512

présenté par

M. Jégo, M. Falorni, M. Lagarde, Mme Lacroute, Mme Guerel, M. Bournazel, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Cattin, M. Zumkeller, M. François-Michel Lambert, M. Aliot, Mme Bessot Ballot, M. El Guerrab, M. Naegelen, M. Meyer Habib, Mme Sage et M. Marlin
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ARTICLE 11 SEXIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Agir !

Félicitez-les

→ Jean-Luc Mélenchon → Yves Jégo → Mathilde Panot → Olivier Falorni → Jean-Christophe Lagarde → Valérie Lacroute → Émilie Guerel → Pierre-Yves Bournazel → Vincent Ledoux → Agnès Firmin Le Bodo → Michel Zumkeller → François-Michel Lambert → Louis Aliot → Barbara Bessot Ballot → M'jid El Guerrab → Christophe Naegelen → Meyer Habib → Maina Sage → Clémentine Autain → Ugo Bernalicis → Éric Coquerel → Alexis Corbière → Caroline Fiat → Bastien Lachaud → Michel Larive → Danièle Obono → Loïc Prud'homme → Adrien Quatennens → Jean-Hugues Ratenon → Muriel Ressiguier → Sabine Rubin → François Ruffin → Bénédicte Taurine

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le 13 avril 2018 - Amendement → Nationale

Amendements CE253 et CE1416 visant à réduire le temps de transport des animaux

Art. L. 214‑13. – I. – Pour les transports d’animaux se déroulant entièrement sur le territoire français, la durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques et à quatre heures pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques.
amendements rejetés

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le 13 avril 2018 - Amendement → Nationale

Amendement CE1412 visant à instaurer dans les abattoirs un contrôle officiel permanent des postes d’"étourdissement" et de mise à mort

En effet, comme le rappelle le rapport annuel 2014 de la Cour des Comptes, « l’article 27 du règlement CE n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 précise que les États membres peuvent percevoir des redevances ou des taxes pour couvrir les coûts occasionnés par les contrôles officiels.
le coût des inspections est insuffisamment répercuté sur les professionnels : en 2012, le produit des redevances sanitaires d’abattage et de découpage a été de 48 M€ alors que les seules dépenses de personnel d’inspection dans les abattoirs s’élevaient à 71,2 M€2.
(extraits de l'Exposé sommaire)
amendement rejeté

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le 13 avril 2018 - Amendement → Nationale

Amendements CE252 et CE1417 visant à remplacer l'élevage en cage des lapins par des "parcs" collectifs

Peut sembler positif mais nécessite de la vigilance quant aux modalités de mise en oeuvre

Art. L. 214‑11. – Tout établissement d’élevage cunicole détient les lapins d’engraissement dans des parcs collectifs enrichis et les animaux reproducteurs ainsi que le pré-cheptel dans des conditions respectant les dispositions de l’article L. 214‑1 du présent code et définies par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
« Les établissements qui ont développé d’autres modes d’élevage avant l’entrée en vigueur des présentes dispositions bénéficient d’une dérogation les autorisant à les exploiter jusqu’au 31 décembre 2024.
(extrait de l'amendement 252)
amendements rejetés

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le 13 avril 2018 - Amendement → Nationale

Amendement CE1413 visant à interdire la coupe de la queue des porcelets (caudectomie)

La caudectomie (section totale ou partielle de la queue des cochons) est interdite par la directive européenne 2008‑120-CE qui souligne dans ses Conditions générales que « La section partielle de la queue et la réduction des coins ne peuvent être réalisées sur une base de routine (...) Or, force est de constater que, dans les faits, la loi n’est pas respectée. Cette pratique est réalisée à vif chez plus de 90 % des animaux et provoque une douleur importante pour les porcelets qui en sont victimes..
(extrait de l'Exposé sommaire)
amendement rejeté

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le 13 avril 2018 - Amendement → Nationale

Amendements CE453, CE1259 et CE1414 visant à interdire la castration à vif des porcelets

Nombre de nos voisins européens se sont engagés dans la voie de l’interdiction de cette pratique à l’image de la Suisse, la Suède, la Norvège ou bien, plus récemment, l’Allemagne avec une interdiction effective en 2019. Dans d’autres pays comme aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou au Portugal, une grande majorité des porcs ne sont, de fait, plus castrés à vif. Selon un sondage Yougov, mené en 2017, 85 % des Français se sont déclarés défavorables aux mutilations pratiquées sur les cochons.
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendements rejetés ou non soutenus

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le 13 avril 2018 - Amendement → Nationale

Amendement CE1410 visant à mettre fin à la suspension des oiseaux par les pattes sur les chaînes d'abattage

Les rapports scientifiques, en particulier ceux de l’EFSA (2012) et de l’INRA (2009), pointent du doigt la souffrance des volailles au moment de l’accrochage du fait de la pression exercée sur les pattes des animaux, de l’entrave de leurs membres et de la position tête en bas. Stressés, les animaux peuvent aussi souffrir de fractures, luxations ou hémorragies causées par les manipulations et la position tête en bas.
Il existe d’autres méthodes d’insensibilisation des volailles qui permettent d’éviter la souffrance occasionnée par l’accrochage et la manipulation des animaux. La plus répandue est celle dite par atmosphère contrôlée (mélanges gazeux)
Amendement rejeté
(extrait de l'Exposé sommaire)

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le 13 avril 2018 - Amendement → Nationale

Amendement CE1411 visant à interdire "l'étourdissement" au CO2 des cochons

Les images des convulsions, des réactions violentes, et les hurlements des cochons s’asphyxiant dans les fosses à CO2 des abattoirs d’Alès et de Houdan ont provoqué émoi et indignation dans l’opinion publique. (...) Le CO2 est connu pour être aversif à des concentrations supérieures à 30 % : la réglementation impose qu’elle soit supérieure à 80 %. L’étourdissement au CO2 cause de l’hyperventilation, des halètements, l’irritation des membranes muqueuses et peut être particulièrement douloureux avant la perte de conscience.
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement rejeté

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le 13 avril 2018 - Amendement → Nationale

Amendements CE193, CE271, CE1415, CE1518 et CE1551 visant à intégrer la sensibilisation au "bien-être animal" dans les formations agricoles

Semble positif mais nécessite d'être détaillé en mesures concrètes

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et à la sensibilisation au bien-être animal
(extrait de l'amendement adopté)

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Encouragez-les

→ Jean-Luc Mélenchon → Monique Limon → Loïc Dombreval → Sandrine Le Feur → Célia de Lavergne → Damien Adam → Patrice Anato → Sophie Beaudouin-Hubiere → Grégory Besson-Moreau → Barbara Bessot Ballot → Yves Blein → Éric Bothorel → Sébastien Cazenove → Anthony Cellier → Michèle Crouzet → Yves Daniel → Michel Delpon → Nicolas Démoulin → Stéphanie Do → Christelle Dubos → Véronique Hammerer → Christine Hennion → Philippe Huppé → Guillaume Kasbarian → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Roland Lescure → Richard Lioger → Didier Martin → Graziella Melchior → Mickaël Nogal → Valérie Oppelt → Anne-Laurence Petel → Benoit Potterie → Jean-Bernard Sempastous → Denis Sommer → Huguette Tiegna → Richard Ferrand → Laurence Maillart-Méhaignerie → Jean-Baptiste Djebbari → Bérangère Abba → Christophe Arend → Danielle Brulebois → Stéphane Buchou → Jean-François Cesarini → Jean-Charles Colas-Roy → Bérangère Couillard → Yolaine de Courson → Jennifer De Temmerman → Jean-Luc Fugit → Yannick Haury → Sandrine Josso → Stéphanie Kerbarh → François-Michel Lambert → Sandra Marsaud → Marjolaine Meynier-Millefert → Matthieu Orphelin → Sophie Panonacle → Zivka Park → Alain Perea → Patrice Perrot → Barbara Pompili → Véronique Riotton → Laurianne Rossi → Nathalie Sarles → Vincent Thiébaut → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Jean-Marc Zulesi → Mathilde Panot → Clémentine Autain → Ugo Bernalicis → Éric Coquerel → Alexis Corbière → Caroline Fiat → Bastien Lachaud → Michel Larive → Danièle Obono → Loïc Prud'homme → Adrien Quatennens → Jean-Hugues Ratenon → Muriel Ressiguier → Sabine Rubin → François Ruffin → Bénédicte Taurine → France insoumise → La République en marche

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 13 avril 2018 - Amendement → Nationale

Amendements CE1364, CE1397 et CE1565 visant à augmenter la part de protéines végétales dans l'alimentation

Plus largement, les animaux sont les premiers consommateurs de céréales en France. Ainsi, en termes de surface, l’alimentation animale mobilise en France 14 millions d’hectares de cultures fourragères et 4 millions de céréales, oléagineux, protéagineux, représentant respectivement 50 % et 14 % des surfaces agricoles françaises. Il faut 7 Kg de céréales pour produire 1 Kg de bœuf et 2 Kg pour produire 1 Kg de poulet.
Ainsi, la Stratégie Nationale de Bas Carbone précise que le programme national relatif à la nutrition et à la santé devra intégrer les enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre dès son renouvellement. Cela devra se traduire, comme la SNBC le précise, notamment par une réduction des protéines d’origine animale au profit des protéines végétales.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements non-soutenus et retirés

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