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Jean-Pierre Decool penche contre les animaux

8.3/20
Sénateur - 59
 

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Pourquoi ces notes à Jean-Pierre Decool ?

Prises de position de Jean-Pierre Decool classées par thème :

Dernières prises de position de Jean-Pierre Decool (60 référencées)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2015 - Amendement

Amendements N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 visant à protéger la chasse par déterrage

Ces amendements proposent la suppression de l'article 68 quater qui, selon les Exposés sommaires de ces amendements, envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre
Amendements rejetés

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2015 - Amendement

Amendements N°177, 213, 228, 574, 703, 738, 775, 825, 1375, visant à empêcher la protection des animaux d'espèces nécessaires la protection des écosystèmes ou de la biodiversité

L’article 68 ter prévoit que, lorsqu’elles s’avèrent particulièrement nécessaires à l’équilibre des écosystèmes et à la protection de la biodiversité, certaines espèces peuvent bénéficier d’une protection particulière (...) Si l’exemple archétypal est celui des abeilles pour leurs services de pollinisation, la rédaction de l’article est suffisamment imprécise pour ne pas receler des risques de dérives au regard de la chasse et des espèces chassées.
(extrait des Exposés sommaires des amendements identiques)
L'objet de ces amendements a été adopté.

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 20 janvier 2015 - Communication officielle

Le Groupe de travail UMP sur la Chasse demande à la ministre de l'Écologie de prolonger la chasse aux oies

Madame la Ministre, les chasseurs sont en colère. En leur nom, nous vous adressons cette lettre ouverte et nous vous demandons de revenir sur votre décision pour autoriser que la chasse aux oies soit prolongée jusqu’à la fin février.
extrait de la lettre ouverte à la ministre de l'Écologie

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 octobre 2014 - Amendement

Amendement N°9 visant à clairement rattacher les animaux à la catégorie des biens

Néanmoins, cette proposition vise à préciser la rédaction actuelle de l’article 1erbis, de manière à ne laisser flotter aucun flou juridique susceptible d’être exploité par les détracteurs de l’élevage. [...] Ainsi,l’amendement rédactionnel proposé offre :
- un rattachement clair et explicite de l’animal à la catégorie des biens corporels, meubles ou immeubles (et pas seulement la soumission au régime des biens corporels)

extrait de l'exposé de l'amendement n°9

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 7 octobre 2014 - Amendement

Amendements identiques N°40, 811, 953, 1573, 1969 et 2121 excluant le méthane entérique du "Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques"

nécessité absolue de reconnaître la spécificité de l'élevage d'herbivores en extrayant le méthane entérique produit naturellement par les ruminants, du champ d'application
extrait de la demande de l'Interbev ("Interprofession bétail et viandes")

Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots :
« , en tenant compte des particularités de certains secteurs, tel que l'élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique ».

extrait des amendements identiques 40, 811, 953, 1573, 1969 et 2121
Amendements non soutenus

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 7 octobre 2014 - Amendement

Amendements N°38, 810, 951, 1496, 1970 et 2120 excluant le méthane entérique du "Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques"

nécessité absolue de reconnaître la spécificité de l'élevage d'herbivores en extrayant le méthane entérique produit naturellement par les ruminants, du champ d'application
extrait de la demande de l'Interbev ("Interprofession bétail et viandes")

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« , à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants, ».

extrait des amendements identiques 38, 810, 951, 1496, 1970 et 2120
Amendements 38, 810, 951, 1970 et 2120 non soutenus
Amendement 1496 rejeté

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 6 octobre 2014 - Amendement

Amendements identiques N°37 et 756 excluant le méthane entérique du "Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques"

nécessité absolue de reconnaître la spécificité de l'élevage d'herbivores en extrayant le méthane entérique produit naturellement par les ruminants, du champ d'application
extrait de la demande de l'Interbev ("Interprofession bétail et viandes")

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« atmosphériques »,
insérer les mots :
« , à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants, ».

extrait des amendements identiques 37 et 756
Amendements non soutenus

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 12 septembre 2014 - Amendement

Amendement CL8 visant à maintenir clairement et explicitement les animaux dans la catégorie des biens

cette proposition vise à préciser la rédaction actuelle de l’article 1erbis, de manière à ne laisser flotter aucun flou juridique susceptible d'être exploité par les détracteurs de l’élevage
l’amendement rédactionnel proposé offre [...] un rattachement clair et explicite de l’animal à la catégorie des biens corporels, meubles ou immeubles (et pas seulement la soumission « au régime des biens corporels »)
Amendement rejeté