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le 10 mars 2020 - Question parlementaire → Nationale

2 députés demandent de renforcer la protection des aires marines protégées et la limitation de la pêche

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Question écrite de Mme Marietta Karamanli députée(Socialistes et apparentés - Sarthe ) :

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des aires marines protégées (AMP) du pays. En effet, si 22,3 % des eaux françaises sont classées comme aires marines protégées, certaines estimations font état d'une protection réelle de 1,5 % de celles-ci, et ce à raison d'une diversité de statuts des zones concernées (réserves naturelles nationales, parcs nationaux, zones « Natura 2000 » qui protègent les habitats et les espèces terrestres ou marines) avec des niveaux variables de protection alors même que 75 % des habitats marins et côtiers protégés seraient en mauvais ou très mauvais états. Des propositions pour corriger cette situation existent et ont été faites. Elles visent à restreindre certaines activités réalisées de façon disproportionnée par rapport aux ressources à préserver comme le trafic maritime exacerbé, l'extraction de sable ou les techniques de pêche les plus destructrices comme le chalutage et la pêche à la drague etc. Parallèlement, les ressources censées être affectées à leur protection devraient l'être réellement (zones Natura 2000) et une répartition de ressources nées de l'exploitation des éoliennes plus favorable à la protection de ce patrimoine naturel pourrait être envisagée. Elle lui demande quelles réponses l'État entend apporter à ces déséquilibres et quelles mesures il entend privilégier en vue d'agir efficacement.

Question écrite de M. Matthieu Orphelin député (Libertés et Territoires - Maine-et-Loire ) :

M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la protection des aires marines. Les écosystèmes marins sont une pompe biologique qui capte et stocke le CO2 dans les profondeurs et génère une partie de l'oxygène que respirent les hommes. Après la publication du rapport de l'IPBES sur l'état de la biodiversité, le Président de la République a annoncé une extension des aires marines et terrestres protégées afin de préserver la biodiversité pour porter d'ici à 2022 la part des aires marines et terrestres protégées à 30 %, dont 10 % de territoires protégés en pleine naturalité, sous statut de protection forte. Toutefois, le niveau de protection de ces aires marines protégées doit être renforcé. En effet, si 23,5 % des eaux nationales font l'objet d'une protection en 2019, la protection renforcée ne bénéficie qu'à 1 % de ces dernières. Les dernières études du centre national de la recherche scientifique ont montré que les aires marines entièrement protégées, ou zones interdites à la pêche, apportent le plus de bénéfices écologiques alors que les aires marines partiellement protégées n'apportent aucun bénéfice écologique direct s'il n'y a pas de zone intégralement protégée à côté. L'accroissement de la surface protégée sans progrès du niveau de protection risque donc d'être peu efficace. Par ailleurs, en raison de l'étendue de son espace maritime, la France dispose de nombreux leviers d'actions pour protéger la biodiversité marine, mais son action isolée ne sera pas suffisante pour inverser la tendance. Actuellement, seules les zones relevant des juridictions nationales peuvent faire l'objet d'une protection. Alors que la haute mer représente 43 % de la surface du globe, il apparaît prioritaire de mettre en place une protection de ces zones. Il l'interroge sur l'opportunité d'accroître le niveau de protection des aires marines protégées françaises ainsi que sur les positions que la France portera pour permettre la protection de la haute mer dans le cadre des négociations internationales.