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le 19 juin 2014 - Amendement

Amendement CD615 visant à interdire le chalutage en eaux profondes

Cet amendement vise à interdire le chalutage en eaux profondes, méthode de pêche particulièrement dévastatrice pour la biodiversité marine.
extrait de l'Exposé sommaire (amendement rejeté)

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Rejeté

AMENDEMENT N°CD615

présenté par

Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert

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ARTICLE 56

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :

« 1° bis Cet article est complété par l'alinéa suivant :
« 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d’état définira les conditions d'application du présent alinéa.»

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à interdire le chalutage en eaux profondes, méthode de pêche particulièrement dévastatrice pour la biodiversité marine.