Animaux aquatiques

Amendement CD615 visant à interdire le chalutage en eaux profondes

Amendement

Pêche industrielle National

Cet amendement vise à interdire le chalutage en eaux profondes, méthode de pêche particulièrement dévastatrice pour la biodiversité marine.
extrait de l'Exposé sommaire (amendement rejeté)

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Rejeté

AMENDEMENT N°CD615

présenté par

Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert

----------

ARTICLE 56

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :

« 1° bis Cet article est complété par l'alinéa suivant :
« 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d’état définira les conditions d'application du présent alinéa.»

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à interdire le chalutage en eaux profondes, méthode de pêche particulièrement dévastatrice pour la biodiversité marine.

Lire la suite

Crédits

Soumis par Thierry Lherm

Partager cette prise de position

Attentes citoyennes

95%

des Français
sont inquiets de l’état des océans dans le monde

Parcourir les sondages
72%

des Français
estiment que leurs choix de consommation de produits de la mer ont un impact sur la santé des océans

Parcourir les sondages