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le 25 septembre 2018 - Question parlementaire → Nationale

La députée Sophie Panonacle demande des aides supplémentaires de l'Etat pour l'élevage piscicole

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le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) (...) s'élève à 588 millions d'euros pour la France et permet d'intervenir à trois niveaux.
La mesure 48 du FEAMP, dédiée aux investissements productifs en aquaculture (...) soulève de vives inquiétudes chez les professionnels. Ils sont en effet nombreux à craindre que les enveloppes gérées par les régions ne soient pas dimensionnées à la hauteur des demandes et des dossiers en cours de traitement.
elle lui demande s'il a connaissance de ces difficultés et les mesures que l'État est en mesure de prendre pour apporter un soutien aux régions concernées.
(extraits de la question)

Question N° 12317 de Mme Sophie Panonacle (La République en Marche - Gironde ):

Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Le FEAMP s'inscrit dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée. Soutenant le développement économique et durable de la pêche et de l'aquaculture, le FEAMP est un instrument financier doté d'une enveloppe budgétaire pluriannuelle. Pour la période 2014-2020, celle-ci s'élève à 588 millions d'euros pour la France et permet d'intervenir à trois niveaux. D'abord en faveur des pêcheurs et des aquaculteurs pour le développement de pratiques durables. Ensuite, pour aider les populations côtières à diversifier leurs activités économiques. Enfin, le FEAMP finance des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen. La mesure 48 du FEAMP, dédiée aux investissements productifs en aquaculture, vise par exemple à renforcer l'attractivité des métiers qui lui sont associés, à améliorer la durabilité environnementale des exploitations et encore la compétitivité des entreprises. La disponibilité des ressources financières affectées à cette mesure, particulièrement sollicitée dans de nombreuses régions, soulève de vives inquiétudes chez les professionnels. Ils sont en effet nombreux à craindre que les enveloppes gérées par les régions ne soient pas dimensionnées à la hauteur des demandes et des dossiers en cours de traitement. Fort de ce constat qui illustre la réussite du Fonds pour le domaine de l'aquaculture, elle lui demande s'il a connaissance de ces difficultés et les mesures que l'État est en mesure de prendre pour apporter un soutien aux régions concernées.