Le Groupe écologiste, le Groupe de l'union des démocrates et indépendants et le Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste ont voté pour l'amendement n° 998 visant à interdire le chalutage en eaux profondes.
Analyse du scrutin n° 1082
Première séance du 19/03/2015
Scrutin public sur l'amendement n° 998 de Mme Abeille à l'article 56 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)
Pour: 2
Françoise Dubois
Geneviève Gaillard
Contre: 13
Patricia Adam
Gérard Bapt
Chantal Berthelot
Jean-Claude Buisine
Jean-Paul Chanteguet
Anne-Yvonne Le Dain
Viviane Le Dissez
Bruno Le Roux
Michel Lesage
Serge Letchimy
Catherine Quéré
Denys Robiliard
Gilbert Sauvan
Abstention: 1
Martine Lignières-Cassou
Non-votants: 2
MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)
Pour: 1
Thierry Mariani [M. Thierry Mariani qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu "voter contre"]
Contre: 3
Antoine Herth
Guillaume Larrivé
Philippe Le Ray
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)
Pour: 2
Bertrand Pancher
Maina Sage
Groupe écologiste (18 membres)
Pour: 6
Laurence Abeille
Danielle Auroi
Sergio Coronado
Noël Mamère
Véronique Massonneau
Barbara Pompili
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)
Pour: 1
Stéphane Saint-André
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)
Non inscrits (9 membres)
