Chasse : Le Parti communiste français penche pour les animaux sauvages

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Prises de position concernant la chasse (36 référencées)

ont agi pour les animaux

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le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes du PS et du PCF ont voté contre réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

À l'exception des sénateurs Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel, Roland Courteau, Éric Kerrouche, Mme Monique Lubin, MM. Rachel Mazuir, Franck Montaugé, les membres présents du groupe du PS ainsi que l'ensemble des sénateurs présents du groupe PCF ont voté contre l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

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le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes du PS et du PCF ont voté pour l'abolition de la chasse à la glu

À l'exception de Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel, Roland Courteau, Bernard Lalande, Rachel Mazuir, Franck Montaugé et Laurence Harribey, les sénateurs présents du groupe du PS ainsi que les sénateurs présents du groupe du PCF ont voté pour l'amendement 173.
L'amendement a été rejeté par le Sénat par 170 voix contre 98.

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le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes du PS et du PCF se sont abstenus lors du vote sur l'interdiction de la chasse le mercredi

Ils laissent faire sans réagir

La totalité des sénateurs présents membres du Groupe socialiste et républicain et du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste se sont abstenus lors du vote sur l'amendement 117.
Les sénateurs du groupe LR Arnaud Bazin, Céline Boulay-Espéronnier, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Philippe Nachbar et Isabelle Raimond-Pavero se sont eux-aussi abstenus (le groupe LR votant contre l'interdiction de la chasse le mercredi).
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7.

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le 10 avril 2019 - Amendement

Amendements n°8, 68, 143 et 156 s'opposant à ce que "l'Office français de la biodiversité" soit dénommé "Office français de la biodiversité et de la chasse"

Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse
par les mots : Office français de la biodiversité

(extrait des amendements identiques portés par des sénateurs, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que le gouvernement)
L'amendement a été rejeté par le Sénat.
"Office français de la biodiversité" est la dénomination issue de l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale.

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le 10 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes du PS, LREM et du PCF ont voté pour retirer "de la chasse" de l'intitulé "Office français de la biodiversité et de la chasse"

A l'exception de Claude Bérit-Débat et d'Henri Cabanel, les sénateurs présents de ces groupes ont voté pour l'amendement 8 qui proposait de Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la biodiversité.
L'amendement a été rejeté par 212 voix contre 119.

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le 8 avril 2019 - Amendement

Amendement n°173 visant à abolir la chasse à la glu

Le cinquième alinéa de l’article L. 424-4 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« La chasse à la glu ou à la colle est interdite.

(disposition prévue par l'amendement du groupe communiste républicain citoyen et écologiste)
Amendement rejeté par le Sénat.
Par ailleurs, le même groupe ainsi que le Gouvernement, ont déposé respectivement l'amendement 172 et l'amendement 85 visant à supprimer l'article 3 ter, introduit en commission au Sénat, qui sanctuarise des pratiques de chasse barbares comme la chasse à la glu, à la colle ou au gluau.

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le 8 avril 2019 - Amendement

Amendements n°48 et 171 visant à limiter les dérogations autorisant la chasse des oiseaux migrateurs

Ces amendements demandaient la suppression de l'article suivant :

Article 3 bis (nouveau)
Le troisième alinéa de l’article L. 424-2 du code de l’environnement est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés :
« Des dérogations peuvent être accordées, s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et à la condition du maintien dans un bon état de conservation des populations migratrices concernées :
« – pour prévenir les dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux ;
« – pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains oiseaux en petites quantités ;
« – dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
« – dans l’intérêt de la sécurité aérienne ;
« – pour la protection de la flore et de la faune ;
« – pour des fins de recherche et d’enseignement, de repeuplement, de réintroduction ainsi que pour l’élevage se rapportant à ces actions. »

Ces amendements on été rejetés par le Sénat.

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le 8 avril 2019 - Amendement

Amendement n°157 visant à supprimer le «développement de la chasse durable» des missions de l'Office français de la biodiversité

la notion de « chasse durable » introduite bien qu’étant une mission anciennement dévolue à l’ONCFS, ne fait l’objet d’aucune définition juridique, d’aucun cahier des charges, rien dans ce texte ne précise cette notion. Or se contenter de préserver les espèces menacées de disparation ne suffit pas à qualifier une pratique respectueuse de l’environnement.
(extrait de l'objet de l'amendement)

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le 8 avril 2019 - Amendement

Amendement n°161 visant à supprimer le quantum minimal des associations de chasse au sein du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

considérant la grande diversité des publics et des instances qui compose ce conseil d’administration, la proportion de 10 % des membres attribués aux seuls représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir, semble tout à fait disproportionné.
(extrait de l'objet de l'amendement du groupe communiste républicain citoyen et écologiste)
Amendement rejeté

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le 8 avril 2019 - Amendement

Amendement n°164 visant à supprimer l'instauration d'une nouvelle aide de l’État de 10 € par chasseur

Cet amendement du groupe communiste républicain citoyen et écologiste visait à supprimer du texte portant création de l’Office français de la biodiversité la phrase suivante :
Pour conduire ou soutenir ces actions, chaque fédération départementale reçoit en complément une contribution de l’État égale à 10 euros par adhérent ayant validé un permis de chasser départemental dans l’année, selon des modalités définies par convention.
Amendement tombé