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Proposition de loi N°1767 visant à réduire la responsabilité juridique des organisateurs d'événements taurins en cas d'accident de participant
PLF2024 : amendements I-CF407, 449, 484, 495, 1608, 2103 et 2739 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (adoptés en Commission: 407, 449, 495, 1608, 2103)
PLF 2024: amendement n°I-CF636 visant à baisser le taux de TVA de la margarine (20%) au niveau de celui du beurre (5,5%) (rejeté)
Réglementation européenne sur le transport: 18 parlementaires demandent une révision limitant la durée et interdisant le transport sous températures extrêmes, d’animaux non sevrés, gravides ou vers des pays tiers de l'UE
Ces députés n'ont pas signé de proposition de loi visant à interdire l'abattage sans «étourdissement» (2022-2024)
Ces députés n'ont pas signé de proposition de loi visant à abolir la corrida (2022-2024)
Ces députés n'ont pas signé de proposition de loi en faveur des méthodes de recherche non animales ou du droit à l'objection de conscience (2022-2024)
Proposition de loi 1148 visant à créer un «délit de maltraitance par négligence» (espace trop exigu, manque d’eau ou de soins...)
Amendement N°1143 visant à garantir un droit des résidents d'Ehpad à accueillir leur animal domestique (retiré, amendement similaire 203 adopté)
PPL cantines : ces députés n'ont participé à aucun vote sur l'augmentation de l'offre végétarienne en restauration scolaire (amendements rejetés)
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