Bertrand Pancher demande une évolution du droit régissant l'importation et la détention des cétacés

Cette législation est relativement ancienne, et les spectacles produits dans ces espaces ont sensiblement évolué demandant toujours plus d'efforts aux cétacés. De plus, la recherche scientifique a permis de mieux connaître les cétacés dont on sait aujourd'hui qu'ils sont dotés de sensibilité. Aussi, il souhaiterait connaître les perspectives d'évolution du droit régissant les delphinariums, et les conditions d'importation et de détention des cétacés.
(extrait de la question)
(voir la réponse du Gouvernement)

Texte de la question parlementaire de Bertrand Pancher, député de la Meuse :

M. Bertrand Pancher attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la législation applicable à l'exploitation d'un delphinarium. Des normes internationales et européennes viennent encadrer les conditions d'importation, de détention de cétacés vivants. De même, la France a fixé par arrêté en date du 24 août 1981 les conditions de construction et d'exploitation d'un delphinarium. Cette législation est relativement ancienne, et les spectacles produits dans ces espaces ont sensiblement évolué demandant toujours plus d'efforts aux cétacés. De plus, la recherche scientifique a permis de mieux connaître les cétacés dont on sait aujourd'hui qu'ils sont dotés de sensibilité. Aussi, il souhaiterait connaître les perspectives d'évolution du droit régissant les delphinariums, et les conditions d'importation et de détention des cétacés.