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le 6 février 2018 - Question parlementaire

La députée souhaite que le Gouvernement adopte un nouvel arrêté visant à mettre fin à la captivité des orques

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Pour rappel, une enquête pour maltraitance à l'encontre du parc Marineland d'Antibes avait été ouverte en mars 2016 suite aux inondations d'octobre 2015. En effet, l'annulation de cet arrêté signifie le prolongement des souffrances des orques retenus en captivité dans les parcs marins. Ces spécimens subissent des conditions de vie stressantes, dues à un enfermement non naturel. De cette maltraitance, résultent infections, maladies et décès prématurés
Dans cette perspective, elle souhaiterait connaître sa position à la suite de l'annulation de l'arrêté. Plus largement, elle lui demande quelles actions il ambitionne de mettre en œuvre concernant la condition des orques captifs en France.
(extraits de la question)

Question écrite de Emilie Guerel, députée du Var :

Mme Émilie Guerel appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'annulation de l'arrêté en date du 3 mai 2017 visant à interdire la reproduction des orques en captivité. Alors qu'une étude scientifique, attestant de la capacité des orques à reproduire des sonorités humaines, vient d'être publiée dans la revue Proceedings of the Royal Society , l'annulation de l'arrêt apparaît comme un immense pas en arrière pour la condition animale en France. Pour rappel, une enquête pour maltraitance à l'encontre du parc Marineland d'Antibes avait été ouverte en mars 2016 suite aux inondations d'octobre 2015. En effet, l'annulation de cet arrêté signifie le prolongement des souffrances des orques retenus en captivité dans les parcs marins. Ces spécimens subissent des conditions de vie stressantes, dues à un enfermement non naturel. De cette maltraitance, résultent infections, maladies et décès prématurés : sur une trentaine d'espèces en captivité dans l'hexagone, neuf sont morts entre janvier 2015 et octobre 2016. L'article R. 214-17 du code rural et de la pêche maritime « interdit - à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité - de les placer et de les maintenir dans un habitat ou un environnement susceptible d'être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l'espèce considérée ou de l'inadaptation des matériels, installations ou agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents ». Dans cette perspective, elle souhaiterait connaître sa position à la suite de l'annulation de l'arrêté. Plus largement, elle lui demande quelles actions il ambitionne de mettre en œuvre concernant la condition des orques captifs en France.