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NAC, TVA, zoophilie, stérilisation: PPL n°2565 visant à lutter contre les abandons et les actes de cruauté
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Proposition de loi n°2496 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Colliers électriques et étrangleurs : 69 parlementaires demandent que l'interdiction soit mise à l'ordre du jour au Sénat (texte déjà adopté par l'Assemblée)
Proposition de loi n°1827 visant à lutter contre les abandons et les achats compulsifs d'animaux
Proposition de loi N°1463 visant à créer un crédit d'impôt afin de faciliter la garde d’animaux et de lutter contre les abandons
Proposition de loi N°1416 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les salons et les foires
Ces parlementaire demandent au Gouvernement où en est le rapport sur les 11 millions de chats errants en France prévu par la loi maltraitance
Ces députés étaient absents lors du vote sur la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques (loi adoptée)
Proposition de loi N°549 visant à lutter contre les abandons par le renforcement des sanctions (dont l'interdiction définitive de détention) et de l'obligation d'identification ainsi que par une aide fiscale à l'adoption
Amendement n°146 visant à interdire la vente d’animaux par petites annonces, publiées sur des sites de vente en ligne et lors de manifestations, foires, marchés (rejeté)
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