L’AJAS fait condamner la Région AURA pour mauvaise application du menu végétarien dans ses lycées
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Le tribunal administratif de Lyon a condamné, le 24 juin 2025, la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la mesure où elle refuse de prendre les mesures propres à garantir le respect de l’obligation de proposer un repas végétarien hebdomadaire dans les lycées dont elle a la charge. Cette condamnation historique fait suite à la plainte de l’Association Justice Animaux Savoie (AJAS) déposée en 2023 après avoir constaté des manquements dans certains lycées de la région Auvergne Rhône-Alpes à faire appliquer la loi imposant un menu végétarien obligatoire par semaine. Une victoire pour l’AJAS qui espère désormais que la loi sera appliquée entièrement et rapidement dans tous les établissements de la région.
(Extrait de l'article de l'Association Justice Animaux Savoie, à l'origine de cette condamnation)
DÉCIDE :
Article 1er : La décision du 9 mai 2023 du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes est annulée.
Article 2 : Il est enjoint à la région Auvergne-Rhône-Alpes de prendre les mesures propres à assurer la mise en œuvre de l’obligation de proposer au moins un repas végétarien hebdomadaire dans les établissements scolaires dont elle a la charge dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement.
Article 3 : La région Auvergne-Rhône-Alpes versera une somme de 1 500 euros à l’Association Justice pour les Animaux Savoie au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 4 : Les conclusions de la région Auvergne-Rhône-Alpes présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à l’Association Justice pour les Animaux Savoie et à la région Auvergne-Rhône-Alpes.
(Extrait de la décision du Tribunal administratif de Lyon, 24 juin 2025, n°2305728)
