Question avec demande de réponse écrite à la Commission des Eurodéputés :
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Aurélia Beigneux (ID), Catherine Griset (ID), Virginie Joron (ID), Annika Bruna (ID)
Au début du mois de juin, plusieurs personnes ont été interpellées dans le cadre d’une enquête sur une fraude internationale. Ces individus sont accusés d’avoir falsifié des passeports de chevaux de loisir, qui ont ensuite été vendus pour leur viande.
Nous savons qu’aujourd’hui en Europe, de nombreuses directives fixent des normes de bien-être animal très exigeantes[1]. Toutefois, on peut déplorer l’insuffisance des contrôles institutionnels. En effet, il n’existe que trop peu d’instances chargées de contrôler la provenance des équidés, la véracité des informations inscrites sur leur passeport, leurs conditions de transport ou encore leurs conditions d’abattage. Les contrôles sont diffus et les fraudes persistent. Ainsi, de manière insidieuse, des chevaux de loisirs peuvent être envoyés directement à l’abattoir et se retrouver dans nos assiettes sans que personne puisse intervenir.
Eu égard à ces explications, la Commission est invitée à répondre aux questions suivantes:
1. A-t-elle eu connaissance de ce trafic et que compte-t-elle faire pour éviter de nouveaux scandales sanitaires comme ceux survenus en France[2]?
2. Comment compte-t-elle contrôler davantage l’importation et l’exportation de bétail aux frontières de l’Union et sur son territoire?
3. Entend-elle nommer un commissaire européen chargé du bien-être et de la protection des animaux?
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