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le 15 janvier 2017 - Programme → Prise de position marquante → Local

La Commission condition animale d'EELV souhaite élaborer un code du travail pour les animaux domestiques

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Extrait des propositions de la Commission condition animale d'EELV, "Respecter l’animal pour protéger et restaurer la nature" :

Élaborer un code du travail pour les animaux domestiques

Revoir les dispositions du Code du travail pour y établir un droit du travail spécifique aux animaux domestiques.
Il devra définir les conditions de travail des animaux (durée, conditions d’exercice en cours et de vie hors de travail, horaires, repos) et responsabiliser à parts égales propriétaires et employeurs. Les critères devront être définis en fonction des besoins et capacités des animaux concernés et de la pénibilité du travail demandé.
Il devra exiger la certification de l’origine des animaux en conformité avec des conditions d’élevage respectueuses. Il interdira le travail pour les animaux sauvages.
Il rendra obligatoire pour les employeurs l’établissement d’une fiche de paie spécifique pour les animaux travaillant, destinée à souscrire et cotiser à une mutuelle assurance maladie et assurance retraite pour animaux (chien cynophile, chien guide, chien policier, cheval de course, cheval de centre équestre, bœufs de trait, animaux utilisés dans les films, série télévisée ou publicité).
Les caisses d’assurance et de retraites seront incitées à ouvrir un service dédié aux animaux travailleurs.
Les caisses de retraite financeront les conditions d’hébergement et de vie de l’animal ayant cessé de travailler.