ont agi contre les animaux

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le 16 mai 2017 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de l'Intérieur rejette l'idée de créer une brigade spécifiquement attachée à la protection animale

La répression des atteintes à la vie animale est une mission quotidienne de la gendarmerie, qu'il s'agisse de la lutte contre le braconnage sur terre ou en mer, de trafic d'espèces protégées, ou de mauvais traitements sur des animaux d'élevage ou domestiques. (...) Il n'est donc pas en l'état envisagé de créer une unité spécialisée dans les missions de protection animale, même si la mobilisation de l'Etat à ce sujet demeure entière.
(extrait de la réponse du ministre à la question du député Florent Boudié)

Réponse du ministre de l'Intérieur :

La répression des atteintes à la vie animale est une mission quotidienne de la gendarmerie, qu'il s'agisse de la lutte contre le braconnage sur terre ou en mer, de trafic d'espèces protégées, ou de mauvais traitements sur des animaux d'élevage ou domestiques. La commission de ces infractions concernant l'ensemble du territoire national, l'ensemble des unités territoriales de la gendarmerie sont impliquées dans la lutte contre ces types particuliers de délinquance, en partenariat étroit avec les autres services de l'État, en particulier l'office national de la chasse et de la faune sauvage, et les services vétérinaires. Par ailleurs, pour les enquêtes revêtant une technicité particulière, du fait de règles complexes ou de l'ampleur internationale des infractions, notamment le trafic d'espèces protégées, les échelons territoriaux peuvent s'appuyer sur les compétences et les moyens de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, qui dispose de plusieurs groupes spécialisés dans ces contentieux. Il n'est donc pas en l'état envisagé de créer une unité spécialisée dans les missions de protection animale, même si la mobilisation de l'Etat à ce sujet demeure entière.