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le 18 juin 2016 - Proposition de loi → Européenne

Proposition de résolution du Parlement européen visant à contrôler davantage l'importation de chevaux, « diminuer progressivement » leur abattage... et soutenir les filières viandes françaises

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B. considérant que pour la France, les données de 2008 indiquent que 15 820 chevaux avaient été abattus pour leur viande, dont 7 220 importés vivants depuis la Pologne, l'Argentine ou l'Espagne;
2. demande à la Commission de diminuer progressivement tout abattage des chevaux destinés à l'alimentation et de soutenir plutôt les filières d'élevage françaises traditionnelles pour faire face à la crise actuelle;
(extraits de la proposition de résolution)

Proposition de résolution du Parlement européen sur les conditions de transport et d'abattage des chevaux destinés à l'alimentation dans l'Union européenne

Le Parlement européen,

– vu l'article 133 de son règlement,

A. considérant que, chaque année, plus de 100 000 chevaux sont transportés vers l'Union européenne et sur tout le territoire de celle-ci sur des distances inutilement longues dans le but d'être abattus;

B. considérant que pour la France, les données de 2008 indiquent que 15 820 chevaux avaient été abattus pour leur viande, dont 7 220 importés vivants depuis la Pologne, l'Argentine ou l'Espagne;

C. considérant qu'une enquête menée par la fondation Bardot relevait de nombreuses infractions à la réglementation européenne sur les marchés polonais et français concernant les transports de longue durée ou les conditions d'abattage déplorables au sein d'abattoirs français agréés;

1. demande à la Commission de faire respecter la réglementation européenne et de mieux contrôler le transport de chevaux dans l'Union européenne;

2. demande à la Commission de diminuer progressivement tout abattage des chevaux destinés à l'alimentation et de soutenir plutôt les filières d'élevage françaises traditionnelles pour faire face à la crise actuelle;

3. invite la Commission et les États membres à établir les mêmes règles de respect du bien-être animal dans tous nos accords commerciaux avec des pays tiers.