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Arthur Keller agit pour les animaux

19.4/20

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 15 novembre 2016 - Programme → Nationale

Programmation de la fermeture des élevages d’animaux à fourrure

Relance et soutien à la filière française de production de fourrures et cuirs synthétiques

Favoriser le développement d’alternatives végétales non polluantes

Programmation de la fermeture des élevages d’animaux à fourrure sur le territoire national

comme c’est déjà le cas dans 5 pays de l’Union européenne. Aide à la reconversion
Voir la proposition de loi déposée par le député Lionnel Luca et soutenue par plusieurs associations :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0745.asp

En attendant la fermeture effective :

• Interdiction immédiate d’ouvrir de nouveaux élevages en France, ou d’agrandir les installations existantes
• Création d’une taxe environnementale sur la fourrure issue d’élevages ou de prélèvements dans la nature

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Pictogramme Élevage Élevage

le 15 novembre 2016 - Programme → Nationale

Abolition de la pratique de dépilation à vif

Interdiction de la pratique de dépilation à vif

(extrait des propositions élaborées au sein de la sous-commission condition animale de Nouvelle Donne)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 15 novembre 2016 - Programme → Nationale

Interdiction pour les grandes surfaces et jardineries de vendre des animaux de compagnie

Seuls les professionnels agréés (animaleries) et les élevages professionnels déclarés
peuvent faire commerce des animaux

Les magasins non spécialisés (jardineries, grandes surfaces...) ne pourront vendre ni chiens, ni chats, ni NAC
(nouveaux animaux de compagnie : voir https ://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31855)

(extrait des propositions élaborées au sein de la sous-commission condition animale de Nouvelle Donne)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 15 novembre 2016 - Programme → Nationale

Création d’un fichier informatique consacré aux maltraitances animales

Création d’un fichier informatique consacré aux maltraitances animales

listant les personnes faisant ou ayant fait l’objet de condamnations
Les marchands d’animaux devront consulter ce fichier avant toute vente, et la vente sera uniquement autorisée aux personnes ne faisant pas l’objet d’une interdiction de posséder un animal

(extrait des propositions élaborées au sein de la sous-commission condition animale de Nouvelle Donne)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 15 novembre 2016 - Programme → Nationale

Interdiction de toute publicité commerciale liée aux ventes d’animaux

Interdiction de toute publicité commerciale liée aux ventes d’animaux

(extrait des propositions élaborées au sein de la sous-commission condition animale de Nouvelle Donne)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 15 novembre 2016 - Programme → Nationale

Renforcement de l'encadrement de toute cession d'animaux de compagnie

Cession non réglementée

Généralisation à tous les mammifères et aux NAC de l’ordonnance du 7 octobre 2015

relative à la cession des chats et des chiens
Voir
https ://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/10/7/AGRG1518009R/jo/texte

Seuls les particuliers ayant un numéro SIREN seront autorisés à vendre les animaux domestiques, de compagnie, de loisirs et d’ornement

Dans certains cas particuliers ponctuels (animal trouvé ou sauvé par ex.), la cession des animaux se fera par l’intermédiaire d’une association et ne pourra pas donner lieu à profit financier

Interdiction immédiate de céder des animaux via petites annonces

Inclut la vente et le don

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 15 novembre 2016 - Programme → Nationale

Renforcement de la lutte contre le trafic d'animaux

Trafics

Augmentation des ressources allouées à la lutte contre les trafics d’animaux

vivants ou morts ou parties d’animaux et produits dérivés, espèces protégées notamment…

En cas de trafic avéré d’animaux :

• Animaux morts/parties d’animaux/objets fabriqués à partir de morceaux d’animaux : saisie systématique + enquête + sanctions + contrôle sanitaire + destruction

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 novembre 2016 - Programme → Nationale

Classification des chevaux parmi les « animaux de compagnie »

Classification des chevaux parmi les « animaux de compagnie »

Ils sont actuellement considérés comme des « animaux de rente »

(extrait des propositions élaborées au sein de la sous-commission condition animale de Nouvelle Donne)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 15 novembre 2016 - Programme → Nationale

Renforcement des peines contre l'abandon et la maltraitance

Maltraitance

Sanction systématique et sévère pour les actes de maltraitance ou de mise à mort
d’animaux hors cadre réglementé, y compris à l’occasion de manifestations notamment syndicales

En cas de maltraitance avérée, alourdissement des peines prévues à ce stade et
application systématique de la loi, pouvant donner lieu à une interdiction de posséder
tout nouvel animal (temporaire ou définitive)
Modification de l’article 521-1 du Code pénal, pour qu’il prévoie une peine au moins équivalente à trois ans
d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (contre 2 ans et 30 000 € d’amende actuellement)
Cet alourdissement des peines concerne :
• les sévices ou actes de cruauté (art. 521-1 du Code pénal)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 15 novembre 2016 - Programme → Nationale

Favorisation de l’abandon licite auprès d’une association ou d’un refuge

Favorisation de l’abandon licite auprès d’une association ou d’un refuge

• Frais de dossier obligatoires, mais aides spécifiques (crédit d’impôt, subvention, prêt à taux zéro…) • Enregistrement dans un fichier national explicitant l’identité de la personne

(extrait des propositions élaborées au sein de la sous-commission condition animale de Nouvelle Donne)

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