Photo de Bruno Rojouan

Bruno Rojouan agit pour les animaux

16.6/20
Sénateur - Allier
Classement : 68ème/348 sénateurs
 

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Pictogramme Élevage Élevage

le 14 juin 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 881 et 1903 visant à exclure de la restauration collective les produits issus de certains élevages industriels et/ou intensifs

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 881 rect. bis

14 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et RAIMOND-PAVERO, MM. BURGOA, BRISSON et ROJOUAN, Mmes BONFANTI-DOSSAT et GARRIAUD-MAYLAM et M. RAPIN
ARTICLE 60

Après l’alinéa 10

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

- après le 8° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :