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le 7 septembre 2018 - Amendement

Amendement 822 visant à interdire l'élevage en cage des poules pondeuses au 1er janvier 2025

Cet amendement vise à compléter le dispositif du présent article en prévoyant l’arrêt total de l’élevage des poules en batterie pour ceux existant antérieurement à la promulgation du présent projet de loi. (...) il est de notre devoir d’accompagner les agriculteurs et les éleveurs vers de nouveaux moyens plus respectueux du bien-être animal pour l’agriculture de demain.
(extrait de l'exposé sommaire de l'amendement rejeté)

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le 1 août 2018 - Amendement

Amendements 42 et 51 visant à supprimer l'interdiction d'installation de nouveaux élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation

La filière œuf est une filière d’excellence, faisant de la France le 1er pays producteur d’oeufs en Europe.
cette montée en gamme, liée en partie à la demande des consommateurs mais surtout aux pressions de certains lobbies, impose des coûts supplémentaires qui ne sont pas rémunérés
(extraits des amendements rejetés)
En France, 69 % des poules sont maintenues à vie dans des cages.

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le 27 juillet 2018 - Subvention → Local

2 000 000 € de participation de la région Bretagne au capital de la société privée Yer Breizh, créée suite à la reprise de Doux

Pour la première fois en France, une région entre directement au capital d’une société privée. La collectivité bretonne est devenue le 2 juillet actionnaire de Yer Breizh (« poule de Bretagne », en breton), une société créée lors de la reprise du groupe volailler Doux, qui regroupe l’ensemble de la filière amont de l’ex-groupe Doux. Yer Breizh reprend 97 salariés, les activités aliments, reproduction, accouvage et élevage, et l’ensemble des contrats de plus de 240 éleveurs, pour 370 000 m2. (...) La région Bretagne en possède 5 %, et augmentera sa participation jusqu’à 33 %, soit deux millions d’euros, d’ici à trois ans.
(extrait de l'article de Raphaël Baldos, La Croix)

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le 6 juillet 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante → Local

Vœu de la ville de Grenoble demandant à l'État d'abolir le broyage des poussins vivants, la castration à vif des porcelets, l’élevage en cage des poules pondeuses, la détention d'animaux dans les cirques et de soutenir les associations

  • de s’emparer véritablement de la question de la présence des animaux dits sauvages dans les cirques, d’améliorer immédiatement les normes pour un meilleur traitement des animaux et d’organiser avec les circassiens la transition vers un modèle de cirques sans animaux ;
  • de soutenir les associations de défense des animaux, notamment via des subventions et la promotion/ diffusion de leurs campagnes de sensibilisation (abandons, mal traitance…) ;
  • de mettre un terme aux souffrances animales générées par l’industrie alimentaire en intégrant, dans la loi Agriculture et Alimentation en cours de discussion au Parlement, l’interdiction de tous traitements indignes et dégradants et générateurs de souffrance animale, tels que le broyage des poussins vivants, la castration à vif et sans anesthésie des porcelets, ou l’élevage en cage des poules pondeuses.

(extraits de la délibération)

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le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 395 et 439 visant à abolir l'élevage en cage des poules pondeuses

Amendements retirés ou non soutenus

N° 439 rect. nonies

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré
Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER, DELMONT-KOROPOULIS et BRUGUIÈRE, M. PELLEVAT, Mme DEROMEDI, M. RAPIN, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, LASSARADE et RENAUD-GARABEDIAN, MM. BANSARD et DAUBRESSE, Mmes GOY-CHAVENT et LANFRANCHI DORGAL et MM. SIDO et LAMÉNIE
ARTICLE 13 BIS A

Rédiger ainsi cet article :

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-… ainsi rédigé :

« Art. L. 214-... – L’usage de système en cage est interdit pour tout établissement d’élevage de poules pondeuses.

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le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 112, 399 et 426 visant à remplacer l'élevage en cage des lapins par des "parcs" collectifs

Peut sembler positif mais nécessite de la vigilance quant aux modalités de mise en oeuvre

Art. L. 214-... – L’usage de système en cage aménagée est interdit pour tout établissement d’élevage cunicole.

« Tout établissement d’élevage cunicole détient les lapins d’engraissement dans des parcs collectifs enrichis et les animaux reproducteurs ainsi que le pré-cheptel dans des conditions respectant les dispositions de l’article L. 214-1 du présent code et définies par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
(extrait de l'amendement 399)
Amendements rejetés

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le 22 juin 2018 - Amendement

Amendement 204 visant à interdire l'installation de nouveaux élevages en cage de lapins

Positif mais pas assez ambitieux

Amendement rejeté
L'interdiction des seules nouvelles installations ne fait qu'acter la baisse constante de la consommation de viande de lapins dans l'Union européenne depuis plusieurs années et ne prend pas en compte la volonté de 86% des Français souhaitant l'interdiction de l'élevage intensif.

N° 204 rect.

22 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mme CUKIERMAN, M. GONTARD, Mme BENBASSA

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