Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 90% des Français se montrent favorables à l’interdiction de l’élevage en cage des poules pondeuses, selon un sondage YouGov de 2018 (source : L214).

• de s’emparer véritablement de la question de la présence des animaux dits sauvages dans les cirques, d’améliorer immédiatement les normes pour un meilleur traitement des animaux et d’organiser avec les circassiens la transition vers un modèle de cirques sans animaux ;
• de soutenir les associations de défense des animaux, notamment via des subventions et la promotion/ diffusion de leurs campagnes de sensibilisation (abandons, mal traitance…) ;
• de mettre un terme aux souffrances animales générées par l’industrie alimentaire en intégrant, dans la loi Agriculture et Alimentation en cours de discussion au Parlement, l’interdiction de tous traitements indignes et dégradants et générateurs de souffrance animale, tels que le broyage des poussins vivants, la castration à vif et sans anesthésie des porcelets, ou l’élevage en cage des poules pondeuses.

(extraits de la délibération)

Amendements retirés ou non soutenus

N° 439 rect. nonies

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré
Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER, DELMONT-KOROPOULIS et BRUGUIÈRE, M. PELLEVAT, Mme DEROMEDI, M. RAPIN, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, LASSARADE et RENAUD-GARABEDIAN, MM. BANSARD et DAUBRESSE, Mmes GOY-CHAVENT et LANFRANCHI DORGAL et MM. SIDO et LAMÉNIE
ARTICLE 13 BIS A

Rédiger ainsi cet article :

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-… ainsi rédigé :

« Art. L. 214-... – L’usage de système en cage est interdit pour tout établissement d’élevage de poules pondeuses.