le 25 août 2020 -
Proposition de loi
→ Nationale
N° 3293
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 août 2020.
PROPOSITION DE LOI
relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration
des conditions de vie de ces derniers
,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Cédric VILLANI, Matthieu ORPHELIN, Frédérique TUFFNELL, Sébastien NADOT, Paula FORTEZA,
député.e.s.
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EXPOSÉ DES MOTIFS
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