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le 25 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements n°589, 4942 et 6887 visant à exclure de la restauration collective les produits issus de certains élevages industriels et/ou intensifs (rejetés)

ART. 60N°6887
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°6887
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

ARTICLE 60

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé :

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le 14 décembre 2020 - Communication officielle → Municipale

La ville de Vandœuvre-lès-Nancy adopte une motion de soutien au Référendum pour les animaux et interpelle le gouvernement pour qu'il soit mis en place

VILLE DE VANDOEUVRE

MOTION - RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE PARTAGÉE SUR LE BIEN-ÊTRE ANIMAL

SEANCE DU : 14 DECEMBRE 2020
COMMUNICATION N° : 2
RAPPORTEUR : MME ACKERMANN
COMMUNICATION
Considérant que la politique environnementale est une priorité mondiale, nationale et locale, que la protection de l’environnement implique aussi une responsabilité de l’homme vis-à vis de celui-ci, dans toutes ses composantes, et notamment en ce qui concerne les espèces animales ;
Considérant que cette responsabilité s’est déjà traduite par des avancées législatives de premier ordre, les animaux étant désormais reconnus par l’article 515-14 du code civil, comme des « êtres vivants doués de sensibilité » ;

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le 1 novembre 2020 - Vote → Nationale

L'Assemblée nationale adopte une résolution européenne relative à la «protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne»

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 16 octobre 2020.
Ces résolutions n’ont pas de valeur juridique contraignante pour le gouvernement : il s’agit de textes politiques qui expriment le point de vue de l’assemblée sur le projet de texte européen et les objectifs à poursuivre par le Gouvernement dans les négociations (Assemblée nationale)

TEXTE ADOPTÉ n° 493

« Petite loi »

__

ASSEMBLÉE NATIONALE

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le 8 octobre 2020 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi du groupe EDS contre la souffrance animale : près de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes

Laissent faire sans réagir

Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

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EELV
Photo Éric Piolle Éric Piolle - Maire (38)
Parti animaliste
Photo Sandra Krief Sandra Krief - Élue locale, déléguée à la condition animale (38)
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ont agi pour les animaux

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le 6 octobre 2020 - Communication officielle → Municipale

Éric Piolle, maire de Grenoble, soutient le Référendum pour les animaux

Dans une vidéo publiée sur le compte Twitter de la Commission condition animale d'Europe Écologie Les Verts, le maire de Grenoble, Éric Piolle, a déclaré :

Bonjour je suis Éric Piolle, le maire écologiste de Grenoble.

Je soutiens ce Référendum sur la condition animale.

Nous travaillons depuis six ans sur cette question, dans notre ville.
Nous avons cette fois-ci choisi de créer une délégation à la condition animale pour aller plus loin. Ça va de comment refaire une salle du conseil municipal végane, au développement du végétarien, au travail avec les cirques. Tout cela est fondamental dans notre quotidien, notre rapport à la nature, aux animaux. C'est central dans la transition que nous voulons mettre en œuvre.

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PS
Photo Anne Hidalgo Anne Hidalgo - Pdte département (75), Maire (75), Conseil de Paris
EELV
Photo Christophe Najdovski Christophe Najdovski - Élu local, délégué à la condition animale (75), Conseil de Paris
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le 4 octobre 2020 - Communication officielle → Municipale

Anne Hidalgo, maire de Paris, et Christophe Najdovski, adjoint délégué à la condition animale, soutiennent le Référendum pour les animaux

À l'occasion de la journée mondiale des animaux, ces élus ont affiché leur soutien aux Référendum pour les animaux sur leurs comptes Twitter.

Tweet d'Anne Hidalgo, maire de Paris :

Face à la souffrance animale, à l'élevage intensif et à la disparition de certaines espèces, je soutiens l'initiative citoyenne du @RIPanimaux.
Mobilisons-nous au niveau national pour la condition animale !

https://referendumpourlesanimaux.fr

Tweet de Christophe Najdovski, adjoint au maire de Paris délégué à la condition animale :

#JourneeMondialeDesAnimaux

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EELV
Photo Emmanuel Denis Emmanuel Denis - Maire (37)
Photo Éléonore Aubry Éléonore Aubry - Élue locale, déléguée à la condition animale (33)
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le 30 septembre 2020 - Source associative → Municipale

Le maire de Tours, Emmanuel Denis, soutient le Référendum pour les animaux et appelle les parlementaires de sa région à en faire de même

Lettre du maire de Tours, M. Emmanuel Denis, à Alexandra Morette, présidente de l'association Code Animal, afin d'affirmer son soutien au Référendum pour les animaux et d'appeler les parlementaires de la région Centre-Val de Loire à soutenir le projet de loi porté par ce référendum d'initiative partagé.

Ville de Tours
Le 30 septembre 2020

LE MAIRE

Madame Alexandra MORETTE
Présidente de Code Animal

Madame,

J'ai pris connaissance, par votre courrier, de la campagne associative visant à organiser un référendum pour les animaux. Je souhaite y apporter mon soutien.

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→ Europe Écologie Les Verts
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Photo Sylvie Vieu Sylvie Vieu - Élue locale, déléguée à la condition animale (33)
DVD
Photo Franck Raynal Franck Raynal - Maire (33)
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le 29 septembre 2020 - Communication officielle → Municipale

La ville de Pessac adopte une motion «en faveur du bien-être animal et du Référendum pour les animaux»

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020
MOTION PORTÉE PAR LA VILLE DE PESSAC EN FAVEUR DU BIEN-ÊTRE ANIMAL ET DU RÉFÉRENDUM POUR LES ANIMAUX

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LREM, MR
Photo Typhanie Degois Typhanie Degois - Députée (73)
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le 16 septembre 2020 - Proposition de loi → Européenne

Proposition de résolution européenne n°3345 relative à la «protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne»

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 16 octobre 2020.
Ces résolutions n’ont pas de valeur juridique contraignante pour le gouvernement : il s’agit de textes politiques qui expriment le point de vue de l’assemblée sur le projet de texte européen et les objectifs à poursuivre par le Gouvernement dans les négociations (Assemblée nationale)

No 3345

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

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SE
Photo Matthieu Orphelin Matthieu Orphelin - Député (49)
SE
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SE
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le 25 août 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3293 visant à mettre fin à l'élevage intensif, à l'élevage pour la fourrure, à la chasse à courre, à la chasse par déterrage, à la chasse à la glu, à la détention d'animaux sauvages dans les cirques

N° 3293

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 août 2020.

PROPOSITION DE LOI

relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration
des conditions de vie de ces derniers

,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Cédric VILLANI, Matthieu ORPHELIN, Frédérique TUFFNELL, Sébastien NADOT, Paula FORTEZA,

député.e.s.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

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