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Catherine Tasca agit contre les animaux

sur le thème du droit animal
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Prises de position concernant le droit animal (1 référencée)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 janvier 2015 - Vote

Ces sénateurs ont soutenu la suppression de l'article reconnaissant la sensibilité des animaux dans le code civil

L'animal reste un bien meuble, sans en être tout à fait un : cette nouveauté est porteuse de conséquences que nous mesurons mal, pour l'élevage, par exemple.
extrait de l'intervention en Commission des lois de Christophe Béchu
J'approuve l'avis de Christophe Béchu, ainsi que l'analyse fine de notre rapporteur : un projet de loi de simplification ne doit pas être prétexte à des complications.
extrait de l'intervention de François Pillet
l'introduction de cette disposition est inacceptable. Ses conséquences économiques pourraient en outre être tout à fait désastreuses.
extrait de l'intervention de Jacques Mézard
Je soutiens l'analyse du rapporteur : l'objectif de ce texte doit rester la simplification du droit.
extrait de l'intervention de Catherine Tasca
La sagesse demande donc que nous suivions le rapporteur.
extrait de l'intervention de Pierre-Yves Collombat
Je conseille donc à notre rapporteur de motiver plutôt son rejet par la nécessité d'une réflexion approfondie sur cette question.
extrait de l'intervention d'Alain Richard

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