Chasse

Amendement 206 visant à relever à 20% le quantum des associations de chasse au sein du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

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Jocelyne Guidez Sénatrice (91) UDI
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Philippe Bonnecarrere Sénateur (81) UDI
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Évelyne Perrot Sénatrice (10) UDI
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Prise de position

Cet amendement vise à clarifier le degré de représentation des instances nationales cynégétiques et de la pêche en précisant qu’elles seront représentées à hauteur de 20% du nombre de membres du conseil d’administration.
(extrait de l'objet de l'amendement)
Amendement rejeté.

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
MM. PRINCE, Daniel DUBOIS et CANEVET, Mme PERROT, MM. JANSSENS et BONNECARRÈRE, Mme GUIDEZ, M. MOGA et Mme VÉRIEN
ARTICLE 1ER

Alinéa 38

Remplacer le taux :

10 %

par le taux :

20 %

Objet

Cet amendement vise à clarifier le degré de représentation des instances nationales cynégétiques et de la pêche en précisant qu’elles seront représentées à hauteur de 20% du nombre de membres du conseil d’administration.

La justification de cet amendement tient au fait que les chasseurs continueront à financer au travers de la redevance cynégétique l’établissement à hauteur de 45 millions d’euros, alors que les pêcheurs y contribueront de leur côté pour environ 10 millions d’euros.

Les structures de la chasse et de la pêche seront en cela les seuls financeurs privés du nouvel établissement.

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