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le 8 juillet 2015 - Vote

Ces sénateurs font supprimer en Commission l'amendement d'abolition de la chasse à la glu

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Avis favorable aux amendements de suppression. (Jérôme Bignon)
supprimons l'article 68 quater qui interdit de chasser les mammifères pendant les périodes de reproduction, beaucoup trop large, l'article 68 quinquies, qui interdit la chasse à la glu (...) Il s'agit d'une chasse traditionnelle, qui fait partie de la diversité patrimoniale de notre pays. (Sophie Primas)
Je propose à M. Dantec [qui défend l'abolition de la chasse à la glu] de travailler ensemble sur la définition des termes « modernité » et « tradition », qui ne sont pas forcément incompatibles. (Didier Mandelli)
Les amendements identiques COM-4, COM-25, COM-100, COM-232 et COM-284 sont adoptés et l'article 68 quinquies abolissant la chasse à la glu est supprimé.

Passages du compte-rendu concernant l'examen en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des amendements identiques N°COM-4, COM-25, COM-100, COM-232 rectifié bis et COM-284 :

Mme Sophie Primas, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques. - Le 15 avril dernier, la commission des affaires économiques s'est saisie de certains aspects de ce projet de loi qui entrent dans son champ de compétence : agriculture, pêche maritime, urbanisme, chasse et pêche de loisir, ainsi que de l'article 18, qui a des répercussions sur les questions de propriété intellectuelle et de recherche. (...) supprimons l'article 68 quater qui interdit de chasser les mammifères pendant les périodes de reproduction, beaucoup trop large, l'article 68 quinquies, qui interdit la chasse à la glu, et l'article 54 ter qui applique aux piscicultures les règles de classement des cours d'eau en deux catégories.

[...]

Article 68 quinquies

M. Jérôme Bignon, rapporteur. - Avis favorable aux amendements de suppression.

M. Ronan Dantec. - On a bien compris l'importance des lobbies et des jeux territoriaux, mais vient un moment où il faut entrer dans la modernité !

Mme Sophie Primas, rapporteure pour avis. - Il s'agit d'une chasse traditionnelle, qui fait partie de la diversité patrimoniale de notre pays. On ne peut pas parler de lobby !

M. Ronan Dantec. - Le terme est générique, il y a aussi un lobby écolo !
Si on parle de tradition, alors il faut soutenir la réintroduction rapide de l'ours dans les Pyrénées : lui aussi appartient au patrimoine !

M. Didier Mandelli. - Je propose à M. Dantec de travailler ensemble sur la définition des termes « modernité » et « tradition », qui ne sont pas forcément incompatibles.

Les amendements identiques nos COM-4, COM-25, COM-100, COM-232 rectifié bis et COM-284 rectifié sont adoptés et l'article 68 quinquies est supprimé.