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Jean-Marie Morisset conteste la réduction de la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2019

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Prise de position

Question écrite n° 12352 de M. Jean-Marie Morisset sénateur (Deux-Sèvres - Les Républicains) :

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la réduction de la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement. En effet, ce nouvel arrêté a réduit la liste des espèces classées nuisibles dans les Deux-Sèvres, au détriment des préconisations de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, qui souhaitait conserver la liste précédente et qui en avait fait part au ministère de la transition écologique et solidaire lors d'une consultation en juin 2019. L'application de ce texte va avoir des conséquences immédiates, compte tenu de la recrudescence de dégâts causés en 2019 par les corbeaux sur les cultures de printemps. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites il entend réserver à la demande de révision de l'arrêté portée par la fédération départementale des chasseurs, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles et la chambre d'agriculture des Deux-Sèvres.

Sources

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