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le 15 octobre 2021 - Vote → Nationale

Malgré un avis contraire du Conseil d'État et de la législation européenne, le ministère de la Transition écologique réautorise les chasses traditionnelles de 115 000 oiseaux

Le vendredi 15 octobre, par la publication de 8 arrêtés au Journal Officiel, le Ministère de la Transition Écologique réautorise les chasses traditionnelles de 115 000 oiseaux, alors que ces chasses avaient été jugées illégales par le Conseil d'État le 6 août 2021 au vu de la directive européenne « Oiseaux » du 30 novembre 2009. Cette dernière interdit les techniques qui capturent des oiseaux massivement et sans distinction d’espèce.

Rappel du jugement du Conseil d'État du 6 août 2021 :

Le Conseil d'État constate que les autorisations ministérielles en cause, d’une part, ne sont pas dûment motivées et, d’autre part, que le ministre n’a pas été en mesure d’établir que ces méthodes de chasse, certes traditionnelles, sont les seules permettant de procéder à la capture des vanneaux huppés, pluviers dorés, alouettes des champs, grives et merles noirs. Or, comme l’a précisé la Cour de justice de l’Union européenne en mars dernier, le seul motif de préserver ces méthodes de chasse dites « traditionnelles » ne suffit pas à les autoriser.