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le 3 février 2015 - Question parlementaire → Nationale

Nicole Ameline souhaite «placer les chasseurs au cœur de la régulation» des populations d'oies cendrées et de canards siffleurs

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Au-delà de la demande légitime et récurrente des chasseurs de repousser de 10 jours la période de chasse des oies cendrées, [...] Il est donc urgent d'élaborer, sans attendre, un plan européen de gestion partagée qui permette de placer les chasseurs au cœur de la régulation de ces espèces et de réaffirmer le rôle écologique de la chasse.
extrait de la question (réponse du Gouvernement)

Question parlementaire de Nicole Ameline, députée du Calvados :

Mme Nicole Ameline interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'interdiction de chasser les oies cendrées et les canards siffleurs au-delà du 31 janvier. Comme tous les ans à la même période de l'année, la fédération nationale des chasseurs demande une prolongation de la période de chasse aux migrateurs jusqu'au 10 février. Cette dérogation, plusieurs fois accordée dans le passé par ses prédécesseurs, se heurte à chaque fois à la jurisprudence du Conseil d'État qui estime qu'un tel arrêté méconnaît l'objectif de protection complète résultant de la directive du 30 novembre 2009, laissant planer un doute quant à la légalité de l'arrêté. Pour autant, il est maintenant bien avéré que les populations d'oies cendrées ont su se régénérer et que celle-ci est en forte expansion en raison des modifications d'habitats de cette espèce mais aussi des pratiques de chasse. La progression du nombre de ces migrateurs entraîne, dans certains pays, la destruction en masse de ces oiseaux qui occasionnent des dégâts dans les cultures, notamment aux Pays Bas et en Belgique, alors que dans le même temps les chasseurs français réclament une prolongation de la durée de chasse qui aurait le mérite de réguler la population des oies cendrées de manière plus écologique que les méthodes de gazage employées dans les pays du Benelux. Au-delà de la demande légitime et récurrente des chasseurs de repousser de 10 jours la période de chasse des oies cendrées, c'est bien une réflexion européenne qu'il convient de privilégier afin d'harmoniser et de rendre plus cohérentes les différentes politiques en matière de gestion de la population de ces migrateurs. Il est donc urgent d'élaborer, sans attendre, un plan européen de gestion partagée qui permette de placer les chasseurs au cœur de la régulation de ces espèces et de réaffirmer le rôle écologique de la chasse. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures concrètes elle entend proposer lors du prochain Conseil de l'Union européenne de l'environnement.