la France enregistre un tiers des annonces trouvées. La réglementation conçue pour contrôler le commerce d'espèces sauvages est en grande partie antérieure à l'essor d'Internet et a été très peu modifiée depuis. C'est pourquoi, et comme le propose notamment l'IFAW, il apparaît essentiel d'adapter notre législation
Texte de la question parlementaire de Laurence Abeille député du Val-de-Marne :
Mme Laurence Abeille interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le commerce en ligne d'espèces menacées. Selon l'association IFAW, le commerce illicite d'espèces sauvages sur Internet est estimé à 19 milliards d'euros chaque année. Sur recommandation et avec l'appui de l'IFAW, Interpol a dirigé le projet Web, une enquête sur le commerce en ligne d'ivoire d'éléphant menée dans neuf pays de l'Union européenne. Selon cette enquête, la France enregistre un tiers des annonces trouvées. La réglementation conçue pour contrôler le commerce d'espèces sauvages est en grande partie antérieure à l'essor d'Internet et a été très peu modifiée depuis. C'est pourquoi, et comme le propose notamment l'IFAW, il apparaît essentiel d'adapter notre législation, et notamment l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Elle souhaiterait donc savoir ce que le Gouvernement compte entreprendre sur ce sujet.
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