a agi contre les animaux

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le 27 mai 2014 - Question parlementaire → Nationale

Véronique Besse craint que la reconnaissance de la sensibilité des animaux menace la chasse et la pêche

Voté le 15 avril 2014, cet amendement modifie le code civil en faisant des animaux des êtres vivants doués de sensibilité [...] Il apparaît que ce changement aurait une portée symbolique ouvrant la porte à un débat de fond sur le statut de l'animal dans le code civil. Ainsi, toutes les activités de chasse, de pêche ou encore d'équitation deviendraient potentiellement sujettes à la multiplication des actions en justice des défenseurs des animaux.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

Question parlementaire de Véronique Besse, députée de Vendée :

Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences de l'amendement n° 59 au projet de loi n° 1808 de modernisation et de simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures sur le statut animal. Voté le 15 avril 2014, cet amendement modifie le code civil en faisant des animaux des êtres vivants doués de sensibilité, malgré l'opposition du Président de la République à une quelconque modification sur ce sujet quelques semaines auparavant. Il apparaît que ce changement aurait une portée symbolique ouvrant la porte à un débat de fond sur le statut de l'animal dans le code civil. Ainsi, toutes les activités de chasse, de pêche ou encore d'équitation deviendraient potentiellement sujettes à la multiplication des actions en justice des défenseurs des animaux. Or l'arsenal juridique actuel semble suffisant pour lutter contre les excès. En conséquence, elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet et s'il entend prendre en compte les inquiétudes du monde rural concernant cette modification lourde de conséquences.