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Christian Poncelet penche contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 22 juillet 2013 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 787 visant à autoriser les éleveurs à tirer sur les loups jusque dans les parcs nationaux

1° Les éleveurs sont autorisés à tirer sur tout loup menaçant leurs élevages. Cette autorisation s'applique y compris dans les coeurs de parcs nationaux.
1° Lorsqu'un éleveur exerçant dans un département concerné par la présence de loups se présente à l'examen du permis de chasser, il peut être, sur sa demande, dispensé du passage de l'épreuve théorique. Cette dispense de l'épreuve théorique exclut cependant l'examen des règles de sécurité qui doivent être respectées lors de la pratique de la chasse
extraits de la Proposition de loi

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sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 27 août 2012 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 746 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer les animaux maltraités

l'expérience montre que c'est [aux officiers et agents de police judiciaire] que les particuliers ou associations de protection font appel dans les cas de maltraitance d'animaux domestiques et en particulier d'animaux de compagnie. Par conséquent, il convient de les autoriser à retirer l'animal maltraité à titre conservatoire et à demander au procureur territorialement compétent de prendre une ordonnance de placement, ou au juge d'instruction éventuellement saisi.
extraitde l'Exposé des motifs

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