Zoo/Cirque : Corinne Imbert agit contre les animaux utilisés pour divertir

Corinne Imbert - Sénateur (17)

+ 57 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2017 - Amendement

Amendements 4 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d'être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5%. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7%, puis à 10% au 1er janvier 2014
(extrait de l'Exposé sommaire)

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Corinne Imbert → Alain Houpert → Bruno Gilles → Hugues Saury → Patricia Morhet-Richaud → Louis-Jean de Nicolay → Max Brisson → André Vallini → Anne Chain-Larché → Jacky Deromedi → Jean-Pierre Grand → Les Républicains

→ Lire la suite, voir notre source

Zoo/Cirque : Corinne Imbert agit contre les animaux utilisés pour divertir

Notes par thème

Pourquoi ces notes à Corinne Imbert ?

Amendements 4 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Amendements 84, 191, 323, 329, 445, 491 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Amendements 86, 217, 232, 304 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Suivre nos actualités