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Corinne Vignon agit pour les animaux

16.1/20
Députée - Haute-Garonne
Classement : 23ème/577 députés

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendement 1619 visant à abolir la mise à mort par broyage des canetons femelles

Amendement rejeté

REJETÉ
AMENDEMENT N°1619

présenté par

M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme De Temmerman, Mme Park, M. Morenas, Mme Rossi, Mme Petel, Mme Bergé, Mme Degois, Mme Valetta Ardisson, M. Roseren, Mme Vignon, Mme Riotton, M. Cellier, Mme Piron, M. Ardouin, Mme Michel, Mme O'Petit, M. Kerlogot, Mme Abba, M. Gaillard, M. Villani et M. Thiébaut
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 1209 et 1564 visant à abolir la mise à mort par broyage des poussins mâles et canetons femelles

Amendements rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°1564

présenté par

M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme De Temmerman, Mme Park, Mme Rossi, Mme Petel, Mme Bergé, Mme Degois, Mme Valetta Ardisson, M. Roseren, M. Martin, Mme Vignon, Mme Riotton, M. Cellier, Mme Piron, Mme Michel, Mme O'Petit, M. Kerlogot, Mme Abba, M. Gaillard, M. Villani et M. Thiébaut
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13 TER, insérer l'article suivant:

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 226, 279, 380, 394, 501, 1039, 1425, 1587, 2020, 2259, 2338 et 2390 visant à abolir l'élevage en cage des poules pondeuses

Amendements rejetés ou retirés

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement 2347, qui prévoit seulement l'interdiction de la vente des oeufs coquilles aux consommateurs, actant ainsi le fort déclin des ventes en rayons d'oeufs issus de l'élevage en cages, sans toutefois prendre en compte la volonté de 90% des citoyens d'interdire ce mode d'élevage qui fournit également en ovoproduits les filières de transformation.

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→ Corinne Vignon→ Olivier Falorni→ Laëtitia Romeiro Dias→ Rémi Delatte→ Sophie Auconie→ Erwan Balanant→ Valérie Beauvais→ Jean-Yves Bony→ Guy Bricout→ Fannette Charvier→ Charles de la Verpillière→ Typhanie Degois→ Pierre-Henri Dumont→ Meyer Habib→ Jean-Christophe Lagarde→ Frédérique Lardet→ Constance Le Grip→ Sébastien Leclerc→ Jean-Louis Masson (1954)→ Gérard Menuel→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Christophe Naegelen→ Sira Sylla→ Stéphane Testé→ Patrice Verchère→ Arnaud Viala→ Patrick Vignal→ Stéphane Viry→ M'jid El Guerrab→ Bertrand Pancher→ Laurence Trastour-Isnart→ Fabrice Brun→ Jean-Jacques Ferrara→ Éric Diard→ Jean-François Parigi→ Nathalie Bassire→ Claude de Ganay→ Anne-Laurence Petel→ Véronique Hammerer→ Laurianne Rossi→ Mireille Robert→ Annie Vidal→ Carole Bureau-Bonnard→ Philippe Chalumeau→ Patrice Perrot→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Hubert Julien-Laferrière→ Fabien Gouttefarde→ Élisabeth Toutut-Picard→ Jean-Pierre Pont→ Samantha Cazebonne→ Stéphane Trompille→ Jean-Philippe Ardouin→ François-Michel Lambert→ Jean-Claude Bouchet→ Mathilde Panot→ Clémentine Autain→ Ugo Bernalicis→ Éric Coquerel→ Alexis Corbière→ Caroline Fiat→ Bastien Lachaud→ Michel Larive→ Jean-Luc Mélenchon→ Danièle Obono→ Loïc Prud'homme→ Adrien Quatennens→ Jean-Hugues Ratenon→ Muriel Ressiguier→ Sabine Rubin→ François Ruffin→ Bénédicte Taurine
ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 1860, 222, 492, 2164, 841, 1728, 1239, 1582, 2637, 2392 et 2230 demandant l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs, mais sans accès aux images pour les associations de protection animale

Positif mais pas assez ambitieux

Amendements rejetés en séance plénière par l'Assemblée nationale.
L'amendement 1561 instaurant à titre expérimental et sur la base du volontariat, pour une durée de deux ans, un dispositif de contrôle par vidéo des postes de saignée et de mise à mort, visant à évaluer l’efficacité des protocoles et l’application de la réglementation du bien-être animal a été adopté.

REJETÉ
AMENDEMENT N°222

présenté par

M. Falorni
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13 TER, insérer l'article suivant:

La section 7 du chapitre IV du titre 1er du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-23-1 ainsi rédigé :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendement 415 visant à supprimer l'obligation de la pratique du gavage pour l'obtention de l'appellation «foie gras»

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°415

présenté par

Mme Guerel, M. Batut, Mme Brulebois, M. Chalumeau, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme De Temmerman, M. Dombreval, Mme Khedher, Mme Lazaar, M. Marilossian, Mme Pompili, M. Raphan, M. Vignal, Mme Vignon et M. Zulesi
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13 TER, insérer l'article suivant:

À la seconde phrase de l’article L. 654‑27‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « oie », sont insérés les mots : « , qui peut être ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article L. 654‑27‑1 du Code rural et de la pêche maritime indique « On entend par foie gras, le foie d’un canard ou d’une oie spécialement engraissé par gavage. »

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 1 mai 2018 - Question parlementaire → Nationale

La députée Corinne Vignon demande au Gouvernement de veiller à l'application effective de l'obligation d'identifier les animaux de compagnie

En effet, depuis quelques années il est obligatoire de faire identifier les animaux de compagnie, les chiens et les chats, et il est vivement conseillé de le faire pour les nouveaux animaux de compagnie (NAC). Cependant, les vétérinaires conseillent mais ne peuvent obliger les maîtres récalcitrants à cette identification (...) Aussi, elle souhaiterait savoir ce qu'entend faire le Gouvernement à ce sujet.

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sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 24 avril 2018 - Question parlementaire → Nationale

La députée Corinne Vignon demande au Gouvernement de mettre fin à l'élevage intensif des cochons

Aujourd'hui, 95 % des cochons élevés en bâtiments fermés. Une société évoluée ne devrait pas tolérer que des êtres sensibles soient traités de cette manière. Aussi, après une énième vidéo dénonçant la maltraitance animale dans certains élevages français, elle souhaiterait connaître la volonté du Gouvernement à prendre des mesures afin de faire cesser définitivement de tels traitements inhumains à ces animaux.
(extrait de la question)

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sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 24 avril 2018 - Question parlementaire → Nationale

16 députés demandent l'abolition de l'élevage d'animaux pour leur fourrure

Alors qu'en Europe, 10 pays ont d'ores et déjà interdit les élevages destinés uniquement à la production de fourrure, que 5 pays sont en voie de prononcer cette interdiction et que 4 autres ont mis en place des réglementations contraignantes, (...) la pétition de l'association L214 a été signée par plus de 100 000 personnes en une dizaine de jours, et plus de 8 Français sur 10 (84 %) sont pour pour l'interdiction des élevages d'animaux à fourrure en France
La France doit envoyer un signal fort en prouvant qu'elle est attentive au bien-être animal. Aussi, elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position quant à l'interdiction des élevages d'animaux pour leur fourrure.
les conditions d'élevage des animaux élevés pour leur fourrure, c'est à dire visons et lapins, ont de fortes répercussions sur la santé de ces derniers, souffrants ainsi de pathologies chroniques lourdes, de déshydration, voire d'arrêt cardiaque.
(extraits de questions parlementaires)
(réponse du ministre)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 2 février 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution européenne visant à faire interdire la pêche électrique

L’Assemblée nationale, (...) Souhaite que les autorités françaises s’opposent à l’autorisation de cette technique, sous toutes ses formes, y compris dans le cadre du maintien ou d’une prorogation des dérogations actuelles.
(extrait de l'article unique)
La proposition de résolution a été adoptée à l'unanimité le 6 mars par les 162 députés présents dans l'hémicycle, tous groupes politiques et non-inscrits confondus. « Les résolutions parlementaires de l’article 88-4 n’ont pas de valeur juridique contraignante mais elles ont une portée politique. » (Fiche de synthèse n°57)
Le vote unanime des députés constitue un message fort adressé au gouvernement. (...) Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Stéphane Travert, présent dans l’hémicycle, a clarifié la position de la France et affirmé son soutien à une interdiction totale (...) BLOOM félicite le gouvernement pour son changement de position mais attend désormais de la France son plan d’action pour former une majorité qualifiée d’Etats membres solidaires de sa position au Conseil.
(extrait de l'article de l'association Bloom)

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→ Corinne Vignon→ Joachim Son-Forget→ Richard Ferrand→ Patrice Anato→ Jean-Philippe Ardouin→ Erwan Balanant→ Sophie Beaudouin-Hubiere→ Grégory Besson-Moreau→ Christophe Blanchet→ Éric Bothorel→ Bertrand Bouyx→ Jean-Jacques Bridey→ Anne Brugnera→ Carole Bureau-Bonnard→ Bruno Duvergé→ Annie Chapelier→ Sylvie Charrière→ Stéphane Claireaux→ Mireille Clapot→ Jean-Michel Clément→ Jean-Charles Colas-Roy→ Olivier Damaisin→ Yves Daniel→ Typhanie Degois→ Nicolas Démoulin→ Stéphanie Do→ Loïc Dombreval→ Michel Fanget→ Anne Genetet→ Guillaume Gouffier-Cha→ Christine Hennion→ Alexandre Holroyd→ Sandrine Josso→ Hubert Julien-Laferrière→ Jean-Luc Lagleize→ Stéphanie Kerbarh→ Anissa Khedher→ Sonia Krimi→ François-Michel Lambert→ Frédérique Lardet→ Didier Le Gac→ Marion Lenne→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Sandra Marsaud→ Didier Martin→ Max Mathiasin→ Fabien Matras→ Jean François Mbaye→ Patricia Mirallès→ Paul Molac→ Jimmy Pahun→ Sophie Panonacle→ Béatrice Piron→ Barbara Pompili→ Jean-Pierre 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