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Didier Boulaud penche pour les animaux

14.9/20
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Pourquoi ces notes à Didier Boulaud ?

Prises de position de Didier Boulaud classées par thème :

Dernières prises de position de Didier Boulaud (2 référencées)

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 7 juin 2011 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi sénatoriale N° 575 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

La valeur propre de l'animal, bien au-delà de sa valeur marchande, l'exclut nécessairement du titre 1er du livre 2 du code civil intitulé : « De la distinction des biens ». Il n'est évidemment pas question de modifier son régime actuel d'appropriation, ni même de lui conférer la reconnaissance d'un statut de sujet de droit mais de faire reconnaître ses particularités par rapport aux biens.
extrait de l'Exposé des motifs

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 7 juin 2011 - Loi

Proposition de loi sénatoriale N° 576 relative au vol et au recel d'un animal

L'article 528 du code civil établit ainsi la distinction entre les animaux et les corps inanimés. L'article 524 sépare lui les animaux des objets servant à l'exploitation du fonds.
Les modifications du code civil se doivent ainsi d'être répercutées dans le code pénal, car si l'on considère que l'animal n'est plus une chose, le vol ou le recel d'un animal ne se trouvent plus sanctionnés par la loi pénale.
extraits de l'Exposé des motifs