Fin de la détention d'animaux sauvages dans les cirques: Ian Boucard demande des aides pour les refuges

Question écrite de M. Ian Boucard député (Les Républicains - Territoire de Belfort ):

M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la préparation de la fin de la détention d'animaux sauvages par les établissements itinérants prévue par la loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale. À compter de novembre 2028, les établissements de spectacle itinérants n'auront plus le droit de détenir des animaux d'espèces non domestiques. Ceux-ci devront donc être accueillis dans des refuges. La préparation de cette transition passe par l'octroi d'aides à la fois aux circassiens et aux refuges. Dans leur rapport d'information sur l'application de la loi, Mmes les députées Petel et Simonnet soulignent que les seules subventions proposées aux refuges sont des subventions d'investissement. Or comme l'écrivent les rapporteures : « Des subventions de fonctionnement seront nécessaires pour développer et pérenniser ces structures dont l'équilibre financier sera fragilisé par ces nouvelles missions et ne pourra entièrement reposer sur la bonne volonté des associations de protection animale. ». Autrement dit, l'accueil des animaux dans les refuges et donc l'application de la loi dépendent de l'octroi aux refuges d'aides substantielles, d'investissement et de fonctionnement. M. le député demande au Gouvernement quelles mesures il entend prendre pour apporter aux refuges le soutien financier nécessaire à la bonne application de la loi.