Prise de position
Arrêté
Article 1 : ABROGE l'arrêté n°2008/0769 du 17 novembre 2008 portant interdiction de l'installation de cirques avec animaux issus de la faune sauvage et/ou domestique sauf exception sur le territoire Bagnolet.
(extrait de l'Arrêté n°2014/737)
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