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Dominique Baert penche pour les animaux

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Maire
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Pictogramme Élevage Élevage

le 12 janvier 2017 - Vote

Souffrance des animaux dans les abattoirs : ces députés ne sont pas venus prendre part aux votes

En 5 ans de législature, la PPL n°4203 d'Olivier Falorni aura été la seule proposition de loi ayant pour objet la souffrance animale à être inscrite à l'ordre du jour. C'était donc pour tous les députés une occasion unique de débattre et voter sur un texte visant à réduire la souffrance des animaux. Pourtant 530 députés sur 577 n'ont pas saisi cette occasion.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 31 décembre 2016 - Subvention

40 députés ont subventionné la "pêche de loisir" en 2016 avec la réserve parlementaire, pour un total de 85900 €

Damien ABAD a attribué 1500 € à la Société de pêche communale de Buynand
Dominique BAERT a attribué 5000 € à l' Association des Pêcheurs de Roubaix (AAPPMA)
Delphine BATHO a attribué 2000 € à l' APPMA - Les pêches sportives Saint-Maixentaises
Marcel BONNOT a attribué 1500 € à l' AAPPMA Les Deux Vallées, Doubs et Dessoubre
Yann CAPET a attribué 5000 € à l' Association des pêcheurs du Calaisis
Martine CARRILLON-COUVREUR a attribué 1500 € à la Fédération de la Nièvre pour la Pêche et Protection en milieu Aquatique
Jean-Paul CHANTEGUET a attribué 1000 € à la Section Pêche du CSLG de l'ECASGN
Stéphane CLAIREAUX a attribué 6000 € à la Fédération Territoriale de la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 août 2016 - Groupe d'études → Prise de position marquante

Ces députés sont membres du Groupe d'études Protection des animaux (2012-2017)

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale.

Groupe d'études Protection des animaux

PRÉSIDENT

Mme Geneviève Gaillard

VICE-PRÉSIDENTS

M. Yves Foulon, M. Lionnel Luca, M. Alain Marsaud, M. François Rochebloine

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Pictogramme Chasse Chasse

le 31 décembre 2014 - Subvention

Ces députés ont subventionné la "pêche de loisir" en 2014 avec la réserve parlementaire

(AAPPMA : association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques)
Le Groupe SRC (Socialiste Républicain et Citoyen) a attribué 10 000 € à la Fédération Départementale de Pêche 54.

Éric Alauzet a attribué 6 000 € à la Fédération de Pêche et de protection des milieux aquatiques du Doubs.

Dominique Baert a attribué 4 500 € au Syndicat des Pêcheurs de Roubaix.

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Pictogramme Corrida Corrida

le 5 décembre 2013 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi n°1608 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

La suppression du septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal reviendrait à étendre l'interdiction des corridas et des combats de coqs à l'intégralité du territoire français.

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Pictogramme Corrida Corrida

le 13 juillet 2011 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi n° 3695 visant à abolir les corridas et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

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