Droit animal

2 eurodéputées demandent à la Commission de «proposer une avancée commune contre la cruauté envers les animaux domestiques et les animaux sauvages», en instaurant de fortes sanctions notamment à l'échelle de l'Union

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Question parlementaire

Européenne

Question avec demande de réponse écrite E-005586/2021 à la Commission des eurodéputées Aurélia Beigneux (ID), Annika Bruna (I

Chaque jour, un nombre infini d’animaux domestiques, mais aussi sauvages souffrent et meurent dans les mains de l’homme. Les violences physiques ou psychologiques, la négligence et la maltraitance sont une réalité quotidienne pour de nombreux animaux.
En France, le code pénal punit déjà les sévices graves ou les actes de cruauté envers un animal domestique. Certains pays européens, en particulier le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Belgique, se sont préoccupés bien plus tôt que les autres États membres du bien-être animal.
Pour ce qui est du Royaume-Uni la loi prévoit une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement pour maltraitance animale. En Wallonie, un code du bien-être animal a été adopté en 2018. Il sanctionne la maltraitance de 10 à 15 ans de prison et d’une amende pouvant atteindre 10 millions d’euros.
Alors que les citoyens européens souhaitent une amélioration du sort des animaux domestiques et sauvages, que les politiques de l’Union européenne ont permis à la Commission de s’efforcer d’améliorer l’application de la législation et de financer d’importantes recherches sur le bien-être animal, que compte faire la Commission pour proposer une avancée commune contre la cruauté envers les animaux domestiques et les animaux sauvages?

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Crédits

Soumis par Thierry Lherm

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