Scrutin n° 187 - séance du 30 septembre 2021
sur l'amendement n° 126 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
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Résultat du scrutin
Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 342
Pour : 30
Contre : 312
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (147)
Pour : 3 - M. Arnaud Bazin, Mmes Nadine Bellurot, Céline Boulay-Espéronnier
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Pascale Gruny, Présidente de séance
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
Contre : 65
Groupe Union Centriste (56)
Contre : 55
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (23)
Contre : 23
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (15)
Pour : 15
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (15)
Contre : 14
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Olivier Léonhardt
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (13)
Contre : 13
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (11)
Pour : 11
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (3)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Analyse détaillée
Ont voté pour
Cathy Apourceau-Poly Céline Boulay-Espéronnier Guillaume Gontard Paul Toussaint Parigi
Éliane Assassi Céline Brulin Michelle Gréaume Raymonde Poncet Monge
Jérémy Bacchi Laurence Cohen Joël Labbé Daniel Salmon
Arnaud Bazin Cécile Cukierman Gérard Lahellec Pascal Savoldelli
Nadine Bellurot Ronan Dantec Pierre Laurent Sophie Taillé-Polian
Guy Benarroche Thomas Dossus Marie-Noëlle Lienemann Marie-Claude Varaillas
Esther Benbassa Jacques Fernique Monique de Marco
Éric Bocquet Fabien Gay Pierre Ouzoulias
Ont voté contre
Pascal Allizard Vincent Delahaye Jean-Marie Janssens Claude Nougein
Jean-Claude Anglars Nathalie Delattre Victoire Jasmin Olivier Paccaud
Maurice Antiste Bernard Delcros Éric Jeansannetas Guylène Pantel
Jean-Michel Arnaud Annie Delmont-Koropoulis Patrice Joly Jean-Jacques Panunzi
Stéphane Artano Patricia Demas Bernard Jomier Vanina Paoli-Gagin
Viviane Artigalas Stéphane Demilly Else Joseph Georges Patient
David Assouline Michel Dennemont Gisèle Jourda François Patriat
Serge Babary Catherine Deroche Muriel Jourda Philippe Paul
Jean Bacci Jacky Deromedi Alain Joyandet Cyril Pellevat
Julien Bargeton Chantal Deseyne Patrick Kanner Philippe Pemezec
Philippe Bas Yves Détraigne Roger Karoutchi Cédric Perrin
Jérôme Bascher Brigitte Devésa Claude Kern Évelyne Perrot
Arnaud de Belenet Gilbert-Luc Devinaz Éric Kerrouche Annick Petrus
Bruno Belin Catherine Di Folco Christian Klinger Marie-Laure Phinera-Horth
Catherine Belrhiti Nassimah Dindar Mikaele Kulimoetoke Stéphane Piednoir
Martine Berthet Élisabeth Doineau Marie-Pierre de La Gontrie Sebastien Pla
Joël Bigot Philippe Dominati Sonia de La Provôté Kristina Pluchet
Christian Bilhac Sabine Drexler Laurent Lafon Gérard Poadja
Annick Billon Alain Duffourg Jean-Louis Lagourgue Rémy Pointereau
Étienne Blanc Catherine Dumas Marc Laménie Émilienne Poumirol
Jean-Baptiste Blanc Françoise Dumont Florence Lassarade Angèle Préville
Florence Blatrix Contat Laurent Duplomb Michel Laugier Sophie Primas
Christine Bonfanti-Dossat Jérôme Durain Daniel Laurent Jean-Paul Prince
François Bonhomme Nicole Duranton Christine Lavarde Catherine Procaccia
François Bonneau Vincent Éblé Jean-Yves Leconte Frédérique Puissat
Bernard Bonne Frédérique Espagnac Antoine Lefèvre Isabelle Raimond-Pavero
Philippe Bonnecarrère Dominique Estrosi Sassone Dominique de Legge Didier Rambaud
Nicole Bonnefoy Jacqueline Eustache-Brinio Ronan Le Gleut Jean-François Rapin
Michel Bonnus Marie Evrard Annie Le Houerou Claude Raynal
Alexandra Borchio Fontimp Gilbert Favreau Jacques Le Nay Christian Redon-Sarrazy
Denis Bouad Françoise Férat Claudine Lepage Damien Regnard
Gilbert Bouchet Rémi Féraud Henri Leroy André Reichardt
Yves Bouloux Corinne Féret Stéphane Le Rudulier Évelyne Renaud-Garabedian
Hussein Bourgi Bernard Fialaire Valérie Létard Jean-Claude Requier
Toine Bourrat Jean-Luc Fichet Pierre-Antoine Levi Bruno Retailleau
Jean-Marc Boyer Martine Filleul Martin Lévrier Alain Richard
Valérie Boyer Philippe Folliot Brigitte Lherbier Marie-Pierre Richer
Isabelle Briquet Bernard Fournier Anne-Catherine Loisier Olivier Rietmann
Max Brisson Catherine Fournier Jean-François Longeot Sylvie Robert
François-Noël Buffet Christophe-André Frassa Gérard Longuet Gilbert Roger
Bernard Buis Pierre Frogier Vivette Lopez Teva Rohfritsch
Laurent Burgoa Laurence Garnier Pierre Louault Bruno Rojouan
Henri Cabanel Joëlle Garriaud-Maylam Jean-Jacques Lozach Laurence Rossignol
Alain Cadec Françoise Gatel Monique Lubin Jean-Yves Roux
Olivier Cadic André Gattolin Victorin Lurel Denise Saint-Pé
François Calvet Fabien Genet Jacques-Bernard Magner Hugues Saury
Christian Cambon Frédérique Gerbaud Viviane Malet Stéphane Sautarel
Agnès Canayer Hervé Gillé Claude Malhuret René-Paul Savary
Michel Canévet Éric Gold Didier Mandelli Michel Savin
Vincent Capo-Canellas Béatrice Gosselin Alain Marc Elsa Schalck
Emmanuel Capus Sylvie Goy-Chavent Frédéric Marchand Patricia Schillinger
Rémi Cardon Jean-Pierre Grand Didier Marie Vincent Segouin
Jean-Noël Cardoux Daniel Gremillet Hervé Marseille Bruno Sido
Marie-Arlette Carlotti Jacques Grosperrin Pascal Martin Jean Sol
Maryse Carrère Charles Guené Hervé Maurey Nadia Sollogoub
Alain Cazabonne Daniel Gueret Pierre Médevielle Laurent Somon
Anne Chain-Larché Jean-Noël Guérini Thierry Meignen Lucien Stanzione
Patrick Chaize Joël Guerriau Colette Mélot Jean-Pierre Sueur
Pierre Charon Jocelyne Guidez Franck Menonville Philippe Tabarot
Daniel Chasseing Véronique Guillotin Marie Mercier Rachid Temal
Alain Chatillon André Guiol Serge Mérillou Lana Tetuanui
Patrick Chauvet Laurence Harribey Michelle Meunier Dominique Théophile
Marie-Christine Chauvin Abdallah Hassani Sébastien Meurant Claudine Thomas
Guillaume Chevrollier Nadège Havet Jean-Jacques Michau Jean-Claude Tissot
Marta de Cidrac Ludovic Haye Brigitte Micouleau Jean-Marc Todeschini
Olivier Cigolotti Olivier Henno Alain Milon Mickaël Vallet
Catherine Conconne Loïc Hervé Jean-Marie Mizzon André Vallini
Hélène Conway-Mouret Christine Herzog Jean-Pierre Moga Sabine Van Heghe
Jean-Pierre Corbisez Jean Hingray Thani Mohamed Soilihi Jean-Marie Vanlerenberghe
Édouard Courtial Jean-Michel Houllegatte Marie-Pierre Monier Yannick Vaugrenard
Thierry Cozic Alain Houpert Franck Montaugé Anne Ventalon
Pierre Cuypers Jean-Raymond Hugonet Albéric de Montgolfier Dominique Vérien
Michel Dagbert Jean-François Husson Catherine Morin-Desailly Sylvie Vermeillet
Laure Darcos Xavier Iacovelli Philippe Mouiller Pierre-Jean Verzelen
Mathieu Darnaud Corinne Imbert Laurence Muller-Bronn Cédric Vial
Marc-Philippe Daubresse Annick Jacquemet Philippe Nachbar Jean Pierre Vogel
Jean-Pierre Decool Micheline Jacques Louis-Jean de Nicolaÿ Dany Wattebled
Robert del Picchia Olivier Jacquin Sylviane Noël Richard Yung
N'ont pas pris part au vote
Gérard Larcher, Président du Sénat Nathalie Goulet Jean Louis Masson
Pascale Gruny, Présidente de séance Olivier Léonhardt Stéphane Ravier
Scrutin n° 186 - séance du 30 septembre 2021
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
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Résultat du scrutin
Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 260
Pour : 31
Contre : 229
Le Sénat n'a pas adopté (les résultats ci-dessus ont fait l'objet d'une mise au point en séance publique)
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (147)
Contre : 144
Abstentions : 2 - M. Arnaud Bazin, Mme Nadine Bellurot
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
Pour : 1 - Mme Laurence Rossignol
Abstentions : 64
Groupe Union Centriste (56)
Contre : 55
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (23)
Contre : 23
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (15)
Pour : 15 - Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mme Marie-Claude Varaillas
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (15)
Abstentions : 13
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Henri Cabanel, Olivier Léonhardt
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (13)
Pour : 3 - MM. Joël Guerriau, Claude Malhuret, Mme Colette Mélot
Contre : 7
Abstentions : 3 - Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Pierre-Jean Verzelen, Dany Wattebled
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (11)
Pour : 11
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (3)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Analyse détaillée
Ont voté pour
Cathy Apourceau-Poly Cécile Cukierman Joël Labbé Paul Toussaint Parigi
Éliane Assassi Ronan Dantec Gérard Lahellec Raymonde Poncet Monge
Jérémy Bacchi Thomas Dossus Pierre Laurent Laurence Rossignol
Guy Benarroche Jacques Fernique Marie-Noëlle Lienemann Daniel Salmon
Esther Benbassa Fabien Gay Claude Malhuret Pascal Savoldelli
Éric Bocquet Guillaume Gontard Monique de Marco Sophie Taillé-Polian
Céline Brulin Michelle Gréaume Colette Mélot Marie-Claude Varaillas
Laurence Cohen Joël Guerriau Pierre Ouzoulias
Ont voté contre
Pascal Allizard Robert del Picchia Corinne Imbert Claude Nougein
Jean-Claude Anglars Vincent Delahaye Annick Jacquemet Olivier Paccaud
Jean-Michel Arnaud Bernard Delcros Micheline Jacques Jean-Jacques Panunzi
Serge Babary Annie Delmont-Koropoulis Jean-Marie Janssens Georges Patient
Jean Bacci Patricia Demas Else Joseph François Patriat
Julien Bargeton Stéphane Demilly Muriel Jourda Philippe Paul
Philippe Bas Michel Dennemont Alain Joyandet Cyril Pellevat
Jérôme Bascher Catherine Deroche Roger Karoutchi Philippe Pemezec
Arnaud de Belenet Jacky Deromedi Claude Kern Cédric Perrin
Bruno Belin Chantal Deseyne Christian Klinger Évelyne Perrot
Catherine Belrhiti Yves Détraigne Mikaele Kulimoetoke Annick Petrus
Martine Berthet Brigitte Devésa Sonia de La Provôté Marie-Laure Phinera-Horth
Annick Billon Catherine Di Folco Laurent Lafon Stéphane Piednoir
Étienne Blanc Nassimah Dindar Jean-Louis Lagourgue Kristina Pluchet
Jean-Baptiste Blanc Élisabeth Doineau Marc Laménie Gérard Poadja
Christine Bonfanti-Dossat Philippe Dominati Florence Lassarade Rémy Pointereau
François Bonhomme Sabine Drexler Michel Laugier Sophie Primas
François Bonneau Alain Duffourg Daniel Laurent Jean-Paul Prince
Bernard Bonne Catherine Dumas Christine Lavarde Catherine Procaccia
Philippe Bonnecarrère Françoise Dumont Antoine Lefèvre Frédérique Puissat
Michel Bonnus Laurent Duplomb Dominique de Legge Isabelle Raimond-Pavero
Alexandra Borchio Fontimp Nicole Duranton Ronan Le Gleut Didier Rambaud
Gilbert Bouchet Dominique Estrosi Sassone Jacques Le Nay Jean-François Rapin
Céline Boulay-Espéronnier Jacqueline Eustache-Brinio Henri Leroy Damien Regnard
Yves Bouloux Marie Evrard Stéphane Le Rudulier André Reichardt
Toine Bourrat Gilbert Favreau Valérie Létard Évelyne Renaud-Garabedian
Jean-Marc Boyer Françoise Férat Pierre-Antoine Levi Bruno Retailleau
Valérie Boyer Philippe Folliot Martin Lévrier Alain Richard*
Max Brisson Bernard Fournier Brigitte Lherbier Marie-Pierre Richer
François-Noël Buffet Catherine Fournier Anne-Catherine Loisier Olivier Rietmann
Bernard Buis Christophe-André Frassa Jean-François Longeot Teva Rohfritsch
Laurent Burgoa Pierre Frogier Gérard Longuet Bruno Rojouan
Alain Cadec Laurence Garnier Vivette Lopez Denise Saint-Pé
Olivier Cadic Joëlle Garriaud-Maylam Pierre Louault Hugues Saury
François Calvet Françoise Gatel Viviane Malet Stéphane Sautarel
Christian Cambon André Gattolin Didier Mandelli René-Paul Savary
Agnès Canayer Fabien Genet Alain Marc Michel Savin
Michel Canévet Frédérique Gerbaud Frédéric Marchand Elsa Schalck
Vincent Capo-Canellas Béatrice Gosselin Hervé Marseille Patricia Schillinger
Emmanuel Capus Sylvie Goy-Chavent Pascal Martin Vincent Segouin
Jean-Noël Cardoux Jean-Pierre Grand Hervé Maurey Bruno Sido
Alain Cazabonne Daniel Gremillet Pierre Médevielle Jean Sol
Anne Chain-Larché Jacques Grosperrin Thierry Meignen Nadia Sollogoub
Patrick Chaize Pascale Gruny Franck Menonville Laurent Somon
Pierre Charon Charles Guené Marie Mercier Philippe Tabarot
Daniel Chasseing Daniel Gueret Sébastien Meurant Lana Tetuanui
Alain Chatillon Jocelyne Guidez Brigitte Micouleau Dominique Théophile
Patrick Chauvet Abdallah Hassani Alain Milon Claudine Thomas
Marie-Christine Chauvin Nadège Havet Jean-Marie Mizzon Jean-Marie Vanlerenberghe
Guillaume Chevrollier Ludovic Haye Jean-Pierre Moga Anne Ventalon
Marta de Cidrac Olivier Henno Thani Mohamed Soilihi Dominique Vérien
Olivier Cigolotti Loïc Hervé Albéric de Montgolfier Sylvie Vermeillet
Édouard Courtial Christine Herzog Catherine Morin-Desailly Cédric Vial
Pierre Cuypers Jean Hingray Philippe Mouiller Jean Pierre Vogel
Laure Darcos Alain Houpert Laurence Muller-Bronn Richard Yung
Mathieu Darnaud Jean-Raymond Hugonet Philippe Nachbar
Marc-Philippe Daubresse Jean-François Husson Louis-Jean de Nicolaÿ
Jean-Pierre Decool Xavier Iacovelli Sylviane Noël
Abstentions
Maurice Antiste Nathalie Delattre Bernard Jomier Émilienne Poumirol
Stéphane Artano Gilbert-Luc Devinaz Gisèle Jourda Angèle Préville
Viviane Artigalas Jérôme Durain Patrick Kanner Claude Raynal
David Assouline Vincent Éblé Éric Kerrouche Christian Redon-Sarrazy
Arnaud Bazin Frédérique Espagnac Marie-Pierre de La Gontrie Jean-Claude Requier
Nadine Bellurot Rémi Féraud Jean-Yves Leconte Sylvie Robert
Joël Bigot Corinne Féret Annie Le Houerou Gilbert Roger
Christian Bilhac Bernard Fialaire Claudine Lepage Jean-Yves Roux
Florence Blatrix Contat Jean-Luc Fichet Jean-Jacques Lozach Lucien Stanzione
Nicole Bonnefoy Martine Filleul Monique Lubin Jean-Pierre Sueur
Denis Bouad Hervé Gillé Victorin Lurel Rachid Temal
Hussein Bourgi Éric Gold Jacques-Bernard Magner Jean-Claude Tissot
Isabelle Briquet Jean-Noël Guérini Didier Marie Jean-Marc Todeschini
Rémi Cardon Véronique Guillotin Serge Mérillou Mickaël Vallet
Marie-Arlette Carlotti André Guiol Michelle Meunier André Vallini
Maryse Carrère Laurence Harribey Jean-Jacques Michau Sabine Van Heghe
Catherine Conconne Jean-Michel Houllegatte Marie-Pierre Monier Yannick Vaugrenard
Hélène Conway-Mouret Olivier Jacquin Franck Montaugé Pierre-Jean Verzelen
Jean-Pierre Corbisez Victoire Jasmin Guylène Pantel Dany Wattebled
Thierry Cozic Éric Jeansannetas Vanina Paoli-Gagin
Michel Dagbert Patrice Joly Sebastien Pla
N'ont pas pris part au vote
Gérard Larcher, Président du Sénat Nathalie Goulet Jean Louis Masson
Henri Cabanel Olivier Léonhardt Stéphane Ravier
* : Lors de la séance du jeudi 30 septembre 2021, M. Alain Richard a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. (http://www.senat.fr/cra/s20210930/s20210930_1.html#par_1761)
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