Droit animal

Avis favorable du Gouvernement sur l'interdiction des photographies ou représentations d’animaux sur les bulletins de vote (amendement 3 adopté)

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Extrait du compte-rendu en plénière :

Mme la présidente.

Partager l'interventionLa parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 3.
M. Dino Cinieri.

Partager l'interventionCet amendement vise à préciser qu’il est interdit de faire figurer la photo d’un animal sur les affiches et bulletins de vote – même si, bien sûr, nous adorons les animaux !
Mme la présidente.

Partager l'interventionQuel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur.

Partager l'interventionIl ne s’agit ici, je le précise, que des bulletins de vote. De fait, le débat que nous avons eu à ce propos en commission portait également sur les affiches et les professions de foi. Cet amendement propose une précision bienvenue, afin d’éviter toute confusion. Une photographie d’animal sur un bulletin de vote ne serait pas dans l’esprit de la loi tel que nous venons de le définir. Avis favorable.
Mme la présidente.

Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État.

Avis favorable.
Mme la présidente.

Partager l'interventionLa parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger.

Partager l'interventionJe ne me rends pas ! Cette précision est pertinente, c’est vrai : il pourrait en effet venir à l’idée de quelqu’un de faire figurer la photographie d’un animal sur un bulletin de vote. C’est bien la preuve qu’il serait préférable de dresser une liste de ce qui est autorisé ; par définition, tout le reste serait interdit. Nous nous éviterions ainsi le ridicule d’écrire dans le code électoral qu’il est interdit de faire figurer sur le bulletin de vote la photographie d’un animal ! Et pourquoi pas son nom ou son surnom ?
M. Pierre Cordier.

Partager l'interventionIl a raison !
Mme la présidente.

Partager l'interventionLa parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant.

Partager l'interventionIl y a une certaine logique dans ce que vient de dire mon collègue. Puisqu’on vient d’interdire de faire figurer la photo d’un animal, je pourrais peut-être faire figurer la photo d’un arbre sur un prochain bulletin ! Vous voyez donc qu’il y a un petit souci.
(L’amendement no 3 est adopté.)

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