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le 21 septembre 2015 - Question parlementaire → Européenne

Ces eurodéputés demandent une nouvelle stratégie de l'UE pour la protection et le «bien-être» des animaux pour la période 2016-2020

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La communication de la Commission sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015 (COM(2012)0006) a été très bien accueillie par le Parlement européen, car elle établissait une feuille de route claire pour les actions à mener dans le cadre de la politique de l'Union pour le bien-être animal au cours des cinq dernières années.
La Commission compte-t-elle élaborer une nouvelle stratégie pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2016-2020 (...) ?
(extraits de la question)

Question à la Commission avec demande de réponse orale des eurodéputés Fredrick Federley, Catherine Bearder, Gerben-Jan Gerbrandy, Hannu Takkula, Hilde Vautmans, Ivan Jakovčić, Ivo Vajgl, Jens Rohde, Juan Carlos Girauta Vidal, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Marian Harkin, Marit Paulsen, Pavel Telička, Petras Auštrevičius, Ulrike Müller, Jacqueline Foster, Janusz Wojciechowski, Julie Girling, Mark Demesmaeker, Rikke Karlsson, David Borrelli, Eleonora Evi, Fabio Massimo Castaldo, Isabella Adinolfi, Marco Zullo, Rolandas Paksas, Dominique Bilde, Sophie Montel, Adam Szejnfeld, Anna Maria Corazza Bildt, Therese Comodini Cachia, Daniel Buda, Elisabeth Köstinger, Emil Radev, Henna Virkkunen, Milan Zver, Patricija Šulin, Roberta Metsola, Seán Kelly, Sirpa Pietikäinen, Alyn Smith, Bas Eickhout, Benedek Jávor, Davor Škrlec, Heidi Hautala, Igor Šoltes, Jill Evans, Keith Taylor, Klaus Buchner, Pascal Durand, Peter Eriksson, Anja Hazekamp, Kostas Chrysogonos, Merja Kyllönen, Stefan Eck, Anna Hedh, Christel Schaldemose, Derek Vaughan, Flavio Zanonato, Jens Nilsson, Jeppe Kofod, Jude Kirton-Darling, Jytte Guteland, Karin Kadenbach, Maria Noichl, Marita Ulvskog, Marc Tarabella, Marlene Mizzi, Momchil Nekov, Neena Gill, Nessa Childers, Olle Ludvigsson, Paul Brannen, Pavel Poc, Richard Howitt, Tibor Szanyi :

Objet: Une nouvelle stratégie 2016-2020 pour le bien-être animal

La communication de la Commission sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015 (COM(2012)0006) a été très bien accueillie par le Parlement européen, car elle établissait une feuille de route claire pour les actions à mener dans le cadre de la politique de l'Union pour le bien-être animal au cours des cinq dernières années. Le Parlement a été particulièrement satisfait de constater que la stratégie comportait de nombreux aspects de sa résolution du 5 mai 2010(1).

Le Parlement se félicite des progrès réalisés jusqu'à présent et encourage la Commission à veiller à ce que les actions encore en souffrance soient achevées dans les délais.

La Commission compte-t-elle élaborer une nouvelle stratégie pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2016-2020, de façon à assurer la continuité et la clarté des opérations qui sont essentielles pour obtenir de nouveaux résultats positifs dans la politique de l'Union en matière de bien-être animal?

La Commission compte-t-elle préparer une proposition de cadre législatif simplifié de l'Union, qui constituerait un élément essentiel d'une nouvelle stratégie pour le bien-être animal, comme le demande le Parlement dans sa résolution du 4 juillet 2012 sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015(2)?

(1) JO C 81 E du 15.3.2011, p. 25.
(2) JO C 349 E du 29.11.2013, p. 62.