ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 janvier 2017 - Programme → Implication locale

La Commission condition animale d'EELV souhaite la création d'un Code animal

Ce code ne regrouperait pas que les dispositions protégeant les animaux mais l'ensemble de la réglementation applicable aux animaux, incluant ainsi les droits de ceux qui les exploitent

Extrait des propositions de la Commission condition animale d'EELV, "Respecter l’animal pour protéger et restaurer la nature" :

Constituer un Code animal

Son objectif sera de regrouper dans un même corpus juridique l’ensemble de la réglementation applicable aux animaux (dispositions pénales, civiles, sociales, etc.). Ainsi, il simplifiera la lisibilité et, par conséquent, renforcera l’effectivité et l’efficacité des réglementations en vigueur. Actuellement, les textes concernant les animaux sont dispersés dans différents codes (codes pénal, civil, rural, de l’environnement), favorisant les incohérences et rendant difficile, voire impossible, une protection efficace des animaux. Sa création favorisera des avancées législatives