ont agi pour les animaux

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le 15 janvier 2017 - Programme → Local

La Commission condition animale d'EELV souhaite la création d'une brigade nationale pour la protection animale

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Extrait des propositions de la Commission condition animale d'EELV, "Respecter l’animal pour protéger et restaurer la nature" :

Créer une brigade nationale pour la protection animale

Son rôle sera d’enquêter et sanctionner toute infraction quels que soient le lieu et les conditions dans lesquelles des animaux (domestiques, d’élevages ou sauvages) sont détenus, transportés et/ou utilisés.
Elle sera en capacité de contrôler et enquêter dans les abattoirs, tous types d'élevages, d’intervenir en cas de maltraitance avérée, de décréter le retrait des animaux ou la fermeture des établissements en infractions, en attente d’une décision de justice.
Elle aura le pouvoir de contrôle les transports d’animaux de manière inopinée, dresser des procès-­‐verbaux, recouvrir des amendes et transmettre si nécessaire au parquet.