4. Information, sensibilisation, éducation, répression
Le quatrième axe de l’action municipale porte sur la diffusion massive de l’éthique animale au sein de la population, à la fois par le biais de campagnes d’information ciblée, mais aussi par une exemplarité de la Ville dans ses actions et le rejet de l’exploitation animale.
- Assurer l’exemplarité de la Ville : La Ville de Grenoble a remporté la première place du classement « une ville pour les animaux » lancé par l’association L-214 en 2022 et 2023. De par ses prises de positions prenant en compte la vie animale telles que l’interdiction des cirques utilisant des animaux sur son territoire dès 2021, la Ville jouit aujourd’hui d’une image reconnue en matière de condition animale. Il s’agit donc maintenant de renforcer et contrôler cette image publique en assurant l’exemplarité de la Ville dans l’ensemble des projets qu’elle mène en lien avec les animaux.
Dans cet objectif, l’unité condition animale, via sa chargée de mission, assure la fonction de référent bien-être et santé animale pour l’ensemble des services de la Ville amenés à utiliser des animaux ainsi que la gestion administrative des animaux détenus par la Ville, afin d’en assurer la santé et le bien-être en toutes circonstances. Cela permet également d’optimiser les ressources et les marchés publics (vétérinaire, alimentation..).Des règlements internes afin de garantir la sécurité et la biosécurité du public et des manipulateurs mais également encadrant l’utilisation et la manipulation des animaux seront ainsi rédigés avant décembre 2025. La rédaction d’un règlement interne est déjà en cours d’élaboration avec la Police Municipale pour ce qui relève des chiens utilisés par la brigade cynophile.
De plus, une clause « respect du bien-être animal et de la réglementation » a été intégrée à l’ensemble des conventions passées avec des associations de protection animale en 2024, subventionnées par la délégation condition animale. Cette clause devrait être étendue à l’ensemble des conventions passées entre la Ville et les associations utilisant, détenant, soignant ou communiquant sur les animaux, afin d’affirmer la volonté de la ville à assurer le bien-être animal, mais également pour nous assurer un niveau de qualité minimum des interventions et de respect du bien-être et de la santé des animaux. L’unité condition animale pourra être ainsi amenée à contrôler, dès 2025, le respect de cette clause auprès des partenaires conventionnés par la ville. De la même façon le contrôle des lauréats des marchés publics sera initié avant la fin du mandat, afin de s’assurer que les fournisseurs et prestataires respectent les clauses bien-être animal des marchés publics.
- Sensibilisation et communication
Afin de faciliter la relation usagers et fluidifier le fonctionnement des services en matière de condition animale, l’unité condition animale centralise les demandes et courriers internes et externes concernant les animaux vertébrés et rédige et actualise les pages internet dédiées aux sujets condition animale.
L’éducation à l’éthique animale sera développée par l’unité condition animale, dès 2025, notamment grâce à des interventions de professionnels (vétérinaires, éthologues, éducateurs comportementalistes…) et associations spécialisées qui pourront être proposées dans le cadre du périscolaire et du scolaire afin d’accompagner animateurs et professeurs Grenoblois à répondre aux nouveaux enjeux de l’éducation nationale.
En effet, suite à la promulgation de la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, l’article L. 312-15 du Code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’enseignement moral et civique sensibilise également, à l’école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux de compagnie. Il présente les animaux de compagnie comme sensibles et contribue à prévenir tout acte de maltraitance animale. » Si cet article était
pplicable dès la promulgation de la loi, la refonte des programmes scolaires est actuellement en cours et le respect des animaux intègre le programme EMC de CP dès la rentrée 2024.
5. Animaux et lien social
- La Ville permet l’accueil des animaux dans les structures d’accueil des personnes seules en errance gérées par le CCAS.
- La Ville subventionne à hauteur de 35 000EUR les associations de protection animale et de solidarité spécialisée. Certaines de ces associations assurent la collecte et distribution d’alimentation et la prise en charge vétérinaire des animaux des personnes en situation de précarité (Dispensaire SPA, SOLIVET, Mon chien ma vie…).
- Depuis Mai 2024, des cartes et autocollants « animal seuls » sont en distribution à l’Hôtel de Ville et dans les Maisons Des Habitant-es afin que le personnel médical soit informé de
la présence d’un animal chez le patient et prenne contact avec les personnes référentes en cas de besoin.
- Les animaux de compagnie sont autorisés dans les EHPAD et Résidences autonomies gérées par le CCAS. En 2024 le règlement et la communication interne ont été revus. Actuellement, deux établissements accueillent des animaux de résidents, et un EHPAD a même adopté deux chats en juillet 2024.
- En 2024, l’unité condition animale s’est rapprochée de la Protection Judiciaire de la Jeunesse pour la réalisation de projets communs, dans le cadre de la convention de la Ville avec la PJJ. Ce partenariat sera renouvelé jusqu’à la fin du mandat.
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